La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la protection juridique

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/06601 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 27/13 APPELANT : Monsieur Roger X...né le 08 Janvier 1940 à AVION 62210FOYER LOGEMENT AMBROISE CROIZAT62210 AVIONNon comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A.D.A.E175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNENon comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06945 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 28/ 13 APPELANT : DIRECTEUR DE LA RESIDENCE NICOLAS 1ER ASBL MONSIEUR ANTHONY X...RUE DE LA DELIVRANCE 130-132 7973 GRANDGLISE BELGIQUE Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Thérèse Z...née le 20 Juillet 1950 à BERNAY 27300 ... 13013 MARSEILLE 13 Non...

...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 07037 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 23/ 13 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 03 Juin 1981 à LENS 62300 MAISON ACCUEIL SPECIALISEE IMPASSE DU CLUSE 62910 EPERLECQUES Comparant en personne assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 13/ 00602 du 29/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07106 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 21/ 13 APPELANT : Monsieur Michel X... ...78280 GUYANCOURT Comparant en personne Madame Marie Madeleine X... ...59110 LA MADELEINE Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Cécile X... née le 09 Décembre 1933 à EMMERIN 59320 ...59320 EMMERIN Non...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07222 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 22/ 13 APPELANTE : Mademoiselle Safia X... née le 01 Septembre 1992 à CONDE SUR L'ESCAUT 59163 RESIDANT LADAPT 121 ROUTE DE SOLESMES 59407 SOLESMES Comparante en personne assistée de Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07321 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 25/ 13 APPELANTS : Monsieur Jérôme X...... 59700 MARCQ EN BAROEUL Non comparant représenté par Me Sophie LEGRAND, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 13/ 00788 du 05/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 12/07670 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2013 MINUTE No 40/13 Nous, Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Douai en date du 19 décembre 2012 magistrat chargé d'instruire...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06373 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 16/ 13 APPELANTS : Madame Raymonde X...veuve Y...née le 07 Mai 1921 à LENS 62300 EHPAD Les Orchidées Route de Wingles 62880 VENDIN LE VIEIL Non comparante Monsieur Raymond X......78440 PORCHEVILLE Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association TUTELAIRE DU...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06650 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 15/ 13 APPELANTE : Madame Josette X...LE FOYER LOGEMENT LES SAPINS BLEUS ... 59840 PERENCHIES Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 AVENUE ROBERT SCHUMAN BP 80074 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représenté de M. Y...Philippe...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06706 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 14/ 13 APPELANT : Monsieur Bernard X......62840 SAILLY SUR LA LYS Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Etienne X...né le 01 Avril 1957 à LILLE 59000 ...59650 VILLENEUVE D ASCQ Comparant en personne Monsieur Xavier Y...... 59009 LILLE CEDEX Comparant...