La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de l'instruction - page 8

...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00020 DU 26 janvier 2006 AUDIENCE DU 26 janvier 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 26 janvier 2006 demandes de mise en liberté Monsieur le Conseiller DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X... Adil né le 03 / 10 / 1978 à LILLEBONNE Fils de Mohamed X... et de Touria Y... de nationalité française Sans profession Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN Ordonnance de prise de corps du 29 mars 2002 exécutée le 16 octobre...

DETENTION PROVISOIRE - Ordonnances - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Ordonnance de prolongation de la détention... ...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION N° 2006 / 00008 DU 12 JANVIER 2006 AUDIENCE DU 12 JANVIER 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 12 janvier 2006. INFIRMATION partielle de l'ordonnance de mise en détention provisoire Madame le Président a été entendue en son rapport sur le procès instruit contre : X... David né le 3 avril 1978 à ÉVREUX Fils de William...

DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Rejet - Motifs - Indications particulières Une demande de mise en liberté doit être... ...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2005 / 00809 DU 05 janvier 2006 AUDIENCE DU 05 janvier 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel REJET des de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 05 janvier 2006 demandes de mise en liberté Monsieur le Conseiller DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : EL X... Adil né le 03 / 10 / 1978 à LILLEBONNE Fils de Mohamed EL X... et de...

DROITS DE LA DEFENSE - Chambre de l'instruction - Procédure - Dossier de la procédure - Dépôt au greffe C'est à tort qu'un prévenu soutient... ... DROITS DE LA DEFENSE - Chambre de l'instruction - Procédure - Dossier de la procédure - Dépôt...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No CH. INS. 689 / 2005 ARRÊT DU 25 AOUT 2005 La CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, Vu l'information suivie au Cabinet de Madame DUPUY, Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, contre le nommé : X... José né le 3 juin 1969 à THIONVILLE / 57 de José et de Y... Conception de nationalité française...

INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la partie civile - Ordonnance rejetant une demande d'actes Une demande d'acte d'instruction... ...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 3 MARS 2005 Arrêt qui confirme l'ordonnance de refus d'actes NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du TROIS MARS DEUX MILLE CINQ, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de BRIVE ENTRE : PARTIE CIVILE David X... ... Ayant Maitre PEYRONNIE Jean-Michel, du barreau de BRIVE, pour...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Les parties au contrat de travail doivent l'exécuter de bonne foi. Les faits de faux et usage de faux ne... ...Chambre de l'instruction en chambre du conseil...COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 9 DECEMBRE 2004 arrêt qui confirme l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre et l'infirme sur le paiement de l'amende civile NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES sur plainte...

INSTRUCTION null ... ...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE LIMOGES 16 JUILLET 2004 A l'audience du SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : Nabil X... né le 13 Juin 1980 à LIMOGES fils de Miloud et de Cherifa Y... sans profession demeurant... 87000 LIMOGES Actuellement détenu à la maison d'arrêt de LIMOGES en vertu d'un mandat de dépôt du 13 mai 2004- MIS EN EXAMEN du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants Ayant pour...

INSTRUCTION . ... ...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 16 JUILLET 2004 arrêt qui dit n'y avoir lieu à annulation NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : Quch X... né le 3 décembre 1975 à CLICHY 92 Fils de Régis et de Minikunth Y... sans profession demeurant... Actuellement détenu à la maison d'arrêt de POITIERS en vertu d'un mandat de dépôt du 26 mars 2004...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Actes d'information - Demande d'une partie - Irrecevabilité L'article 82-1 du Code de procédure pénale... ... CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Actes d'information - Demande d'une partie...COUR D'APPEL DE LIMOGES DU 25 SEPTEMBRE 2003 arrêt qui confirme l'ordonnance de refus d'actes CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de BRIVE ENTRE : Camille X... né le 01 avril 1973...