La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de l'instruction - page 7

...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00306 DU 24 MAI 2006 AUDIENCE DU 24 MAI 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 24 mai 2006, instruit contre : détention provisoire X... Salim né le 7 octobre 1982 à MANTES-LA-JOLIE Fils de Messaoud et de Louazna A... de nationalité française Employé de maintenance Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN en vertu d'un mandat de dépôt du 18 janvier 2006, Mis en examen du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, COMPARAISSANT à sa demande...

MINEUR - Action civile - Représentation - Opposition d'intérêts avec ses représentants légaux - Administrateur ad hoc - Désignation par le... ...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE LIMOGES 23 MAI 2006 arrêt qui confirme l'ordonnance de désignation d'un administrateur adho'c CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : Tony X... né le 19 Mai 1983 à LIMOGES fils de Jean-Pierre et de Béatrice Y... sans...

...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00273 DU 11 MAI 2006 AUDIENCE DU 11 MAI 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 11 mai 2006. CONFIRMATION de l'ordonnance de Madame le Président a été entendue en son rapport sur le procès. Rejet de demande de mise en liberté instruit contre : X... Mounir né le 23 mai 1977 à MONT-SAINT-AIGNAN Fils de Layachi et de Baya Y... de nationalité française Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'ÉVREUX en vertu d'un mandat de dépôt du 16 février 2006 Mis...

...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00274 DU 11 Mai 2006 AUDIENCE DU 11 Mai 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel REJET des demandes de mise en liberté de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 11 mai 2006 Monsieur le Conseiller L. DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X... N'Gagné né le 01 / 12 / 1981 à BANJUL GAMBIE Fils de Abbou X... et de Sokhna Y... de nationalité gambienne Intérimaire Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN en vertu d'un mandat de dépôt du 21 mars 2003 Accusé de vol avec arme...

...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00280 DU 11 Mai 2006 AUDIENCE DU 11 Mai 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 11 mai 2006. CONFIRMATION de l'ordonnance de refus de mise en liberté Monsieur le Conseiller DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X... Sidya né le 30 / 03 / 1985 à PARIS Fils de Faba X... et de Nanding Y... de nationalité française Sans profession Détenu à la maison d'arrêt du HAVRE en vertu d'un mandat de dépôt du 16 décembre 2005 Mis en...

...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00183 DU 13 AVRIL 2006 AUDIENCE DU 13 AVRIL 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 30 mars 2006. Requête en difficulté d'exécution Madame le Président a été entendue en son rapport sur la requête REJET de : X... Omar né le 2 juin 1966 au RAINCY Seine-Saint-Denis Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN Ayant pour avocat la S. E. L. A. R. L. NO L-GOSSELIN 43, rue Jean-Lecanuet-76000 ROUEN Avocat au barreau de ROUEN Monsieur S. GUITTARD, Substitut...

...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/ 00068 DU 23 mars 2006 AUDIENCE DU 23 mars 2006 Monsieur le Conseiller DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X... Adil né le 03/ 10/ 1978 à LILLEBONNE Fils de Mohamed X... et de Touria Y... de nationalité française Sans profession Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN Ordonnance de prise de corps du 29 mars 2002 exécutée le 16 octobre 2003 Accusé de viol sur mineur de 15 ans en réunion. NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, Ayant pour avocat Maître VIGIER 5 rue de la Poterne-76000 ROUEN...

...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00115 DU 16 mars 2006 AUDIENCE DU 16 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel REJET de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 2 mars 2006. de la requête en difficulté d'exécution Monsieur le Conseiller L. DUPRAY a été entendu en son rapport sur la requête de : X... Franck Détenu au Centre de détention de VAL DE REUIL NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, sans avocat Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions. Les débats étant terminés après en avoir...

OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Commission rogatoire - / JDF En vertu de l'article 152 du code de procédure pénale, les officiers de police... ...Chambre de l'instruction...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N 487 DU 8 mars 2006 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI composée, lors de l'audience du 27 janvier 2006, de : - Monsieur VINSONNEAU, Président de la chambre de l'instruction, - Monsieur FAURE, Madame SPAGNOL, Conseillers, Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale, Assistés de Madame SEELIG, Greffier, En présence de Monsieur MULLER, Substitut...

LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi relative au régime d'exécution et d'application des peines - Non-rétroactivité -... ...Chambre de l'instruction...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00044 DU 2 MARS 2006 AUDIENCE DU 2 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 16 février 2006, X... Hervé né le 26 avril 1962 à SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE Fils de Jean-Pierre et de Christiane Y... de nationalité française Agent de sécurité Ayant pour avocat Maître HERRERA 21, rue Grand-Pont-76000 ROUEN Avocat...