La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 2

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 24-81.450 F-D N° 01426 ODVS 26 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 M. U K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 28 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en...

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 24-82.237 F-D N° 01427 ODVS 26 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 Mme I S et M. C S ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 26 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs, pour la première, de modification de l'état...

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-84.015 F-D N° 01428 ODVS 26 NOVEMBRE 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 M. K F, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 9 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre, d'une part, M. X L, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de...

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-86.315 F-D N° 01429 ODVS 26 NOVEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 M. Y M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7 en date du 28 septembre 2023, qui, pour diffamation envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont ét...

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-86.466 F-D N° 01430 ODVS 26 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 MM. T K, Z F et H B ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2023, qui, pour harcèlement moral ainsi que, s'agissant de MM. K et F, pour injures non...

ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 23-85.798 F-B N° 01431 ODVS 26 NOVEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 M. V M et Mme P Z ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 20 septembre 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 21 avril 2022, pourvoi n° 21-82.247, pour...

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 23-86.472 F-D N° 01432 ODVS 26 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 Mme F C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2023, qui, pour harcèlement moral et violences aggravées, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans...

...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 24-80.365 F-D N° 01433 ODVS 26 NOVEMBRE 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Dijon a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2023, qui a relaxé MM. T X et I S des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et refus...

INSTRUCTION ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 24-85.125 F-B N° 01557 LR 26 NOVEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 M. X G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association...

ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT Le détournement d'un acte ou d'un titre, au sens de l'article 432-15 du code pénal, ne peut porter que sur... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 22-84.611 F-B N° 01403 SL2 20 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 NOVEMBRE 2024 MM. B Z, L Y et M. H U et Mme S U, parties...