La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre commerciale Économique et financiÈre
...Chambre commerciale, Économique et financiÈre...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE No R. G. : 14/ 00171 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 03 Décembre 2013 ENTRE APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU RSI CENTRE-CONTENTIEUX EST CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS CENTRE-CONTENTIEUX EST, organisme de sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public, représentée par son Directeur en exercice 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45161 OLIVET CEDEX Représentée par Me PINCZON...
...Chambre commerciale, Économique et financiÈre...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRÊT du : 29 JANVIER 2015 No : 39-15 No RG : 13/ 02998 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 09 Août 2013 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscaL dématérialisé No : 1265517541303527 La SA SOCIETE MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX SOMECO 10 Boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO représentée par Me Daniel OUNGRE de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT, avocat au barreau d'ORLÉANS, ayant pour avocat Me Jérôme COMBE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale Économique et financiÈre, 19 octobre 2006, 370
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Droits moraux - Droit au respect de l'oeuvre - / JDF Un architecte ne peut imposer... ...Chambre commerciale Économique et financiÈre...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2006 No RG : 05/02732 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 29 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Bernard X..., demeurant ... représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean BRAGHINI, du barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale Économique et financiÈre, 09 juin 2005, 04/02380
...Chambre commerciale Économique et financiÈre...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 09 JUIN 2005 : No RG : 04/ 02380 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 19 Mai 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S. A. LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 25 avenue Kléber-75116 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués...
...Chambre commerciale Économique et financiÈre...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No RG : 04/ 00718 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 23 Octobre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : L'OPAC DE TOURS agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 1, rue Maurice Bedel-37000 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP...
