La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile section 2 - page 3

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRET N° du 03 JUILLET 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJZ TB-V Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/354 W C/ Z U Z Z Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M. B S W né le 04 Janvier 1932 à Localité 8...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. MOTO PRESTIGE prise en la personne de son représentant légal en exercice assistée de Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE, Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCN7 Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. G H assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. PARC ET JARDINS assistée de Me Virginie ACQUAVIVA, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSJ Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AJACCIO rendue le 08 décembre 2022 RG N° 21/00596 Copie délivrée aux avocats le Le 25 Juin 2024...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. SOCIÉTÉ COMMERCIALE DU DOMAINE PERALDI prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès quaités audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Fanny EHRENFELD de la SELARL CAMILLE MIALOT, avocat au barreau de PARIS S.A. ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Raphaële...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. C S assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE LAYDERNIER, pa r suite d'une fusion-absorption de la BANQUE LAYDERNIER par le CREDIT DU NORD, puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERALE en date du 1er janvier 2023 pr ise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme T D assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. CAP 200 assistée de Me Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Anthony RAMPA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEKK Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 24 mai 2021 RG N° 2022000577 Copie délivrée aux avocats le Le 12 Juin...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. T D assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Y C ÉPOUSE X assistée de Me Marie ROSSI, avocat au barreau D'AJACCIO M. G X assisté de Me Marie ROSSI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CERJ Chambre civile Section 2 Minute n° Appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE D'AJACCIO rendue le 28 novembre 2019 RG N° 11/19/0213 Copie...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. SCI VICTORIA assistée de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO S.A.R.L. SUD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS assistée de Me Marie laetitia AUDISIO, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. ALLIANZ IARD SA assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUZ Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AJACCIO rendue le 09 juin 2022 RG...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES Adresse 1 Représenté par son syndic en exercice la SAS AUXILIMUM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. assisté de Me Stephanie TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claude DEBOOSERE LEPIDI, avocat au barreau de VERSAILLES Mme Z N assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A. GAN ASSURANCES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. T Z assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. M Z En sa qualité d'héritier de feu L Z, décédé à Localité 2 le 6 décembre 2018 assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. A Z En sa qualité d'héritier de feu L Z, décédé à Localité 2 le 6 décembre 2018 assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme N Z En sa qualité d'héritière de feu L Z, décédé à Localité 2 le 6 décembre 2018...