COUR D'APPEL DE BASTIA
MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES
ORDONNANCE
APPELANT
INTIMEE
M. [C] [S]
assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA
S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE LAYDERNIER, pa
r suite d'une fusion-absorption de la BANQUE LAYDERNIER par le CREDIT DU NORD, puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERALE en date du 1er janvier 2023 pr
ise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA
N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGXS
Chambre civile Section 2
Minute n° -
Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le
05 mai 2023
RG N° 2022000569
Copie délivrée aux avocats le
Le 25 Juin 2024,
Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles,
Assistée de Cécile BORCKHOLZ, greffier,
Après débats à l'audience du 25 Juin 2024, à laquelle les avocats ont été entendus ou appelés, le conseiller de la mise en état leur a indiqué que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024, et a rendu l'ordonnance suivante :
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Vu le jugement du 5 mai 2023 rendu par le tribunal de commerce de Bastia,
Vu la déclaration d'appel du 29 juin 2023,
Par conclusions d'incident du 6 février 2024, M. [C] [S] sollicitait du conseiller de la mise en état qu'il ordonne la communication de plusieurs pièces,
Par note en délibéré du 26 avril 2024, M. [C] [S] indique avoir obtenu communication des pièces litigieuses et se désiste de son incident.
L'audience sur incident s'est tenue le 23 avril 2024.
L'affaire a été mise en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024.
SUR CE,
Il sera donné acte au demandeur à l'incident de son désistement. Les dépens sont réservés.
PAR CES MOTIFS
Nous, Conseiller de la mise en état,
Vu le désistement de l'incident,
DONNONS ACTE à M. [C] [S] de son désistement de l'incident,
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 11 septembre 2024 pour un ultime échange au fond entre les parties et clôture ; éventuelles conclusions de l'appelante pour le 26 juillet 2024 ; éventuelles conclusions de l'intimée pour le 8 septembre 2024,
DISONS que les dépens suivront ceux du fond,
LE GREFFIER
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
