La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile et commerciale - page 2

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt neuf mai deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : H R dit D D, xxx ans, xxx, représenté par E D , xxx demeurant à xxx, assisté de Me D S, avocat au Barreau de Ac ; Demandeur, D’une Part ; ET ; C U de XXX Représentée par M ; Ab Aa dit T , xxx demeurant à xxx ; Défendeurs, D’autre Part...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix avril deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : H. L. Fonctionnaire au XXX demeurant à XXX, assisté Me D.H. avocat au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET : H.G., Ex Agent de XXX demeurant à XXX, assisté de Me A.Z., Avocat au Barreau de Aa ; A.G. retraité demeurant à XXX, assisté de Me L. Avocat au Barreau de Aa...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trois avril deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A.O., xxx demeurant à xxx Demandeur D’une Part ; ET : H.F.T., demeurant à XXX, assistée de Me N. L. avocat au Barreau de Niamey ; Défenderesse D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par S B D, conseiller-rapporteur, les...

...Chambre civile et commerciale...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt sept mars deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société X., Société anonyme, Ayant son siège social à Aa, Rue …, représentée par son Directeur Général, assisté de la SPCA M., avocats associés au Barreau de Aa ; Demanderesse D’une Part ; ET : Le...

...Chambre civile et commerciale...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf janvier deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Sieur M.A. représentés par dame M.M. demeurant à Niamey, assisté de Me A.O., Avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur, D’une Part ; ET : Dame M.T. née H.O., demeurant à Niamey assisté de Maître S.D...

...Chambre civile et commerciale...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf janvier deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Entreprise X, Entreprise individuelle ayant son siège social à Aa, représentée par son Directeur Général M.A., assisté de la SCPA M., Avocate associés au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET...

...Chambre civile et commerciale...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quatorze novembre deux mil dix sept, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AD H.H, représentés par SH, Maçon demeurant à Aa ; Demandeur D’une Part ; ET : M.B et autres, Cultivateurs demeurant à Tolkobaye Ouallam – Tillabery ; Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture...

...Chambre civile et commerciale...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi vingt quatre octobre deux mil dix sept, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société X, S.A. dont le siège social est à Ab, Rue de … le Directeur Général, assistée de Maître I.T, Avocat au Barreau de Ab...

...Chambre civile et commerciale...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt neuf mars deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : D.O Siège Social à Aa, zone industrielle ex-XXX représenté par O.K OB, assisté de Me M.L, avocat au Barreau de Aa ; Demandeur D’une Part ; ET : LA SOCIETE Y. SA, Siège social à Aa...

...Chambre civile et commerciale...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi cinq janvier deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Aa, 2ème Vice Maire de la Commune de Y., assisté de Me I.H, avocat au barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : La Mutuelle Z., représentée par A.D.T.; Défendeurs D’autre Part...