La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile b

...1ère chambre civile b...N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCYX Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 janvier 2022 RG : 20/02162 S R R C/ Société 12 S.E.L.A.R.L. SELARL Z 1 - MANDATAIRES JUDICIAI RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 APPELANTS : APPELANTS : Mme J S épouse R née le Date naissance 10 1965 à Localité 17 42 Adresse 7 Localité 16 M. O R né le Date naissance 9 1991 à Localité 13 69...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/02443 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG3R Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 février 2022 RG : 15/05891 ch n° X X C/ P D I YR VEUVE UH E G G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 APPELANTS : M. TX X né le 23 Août 1973 à Localité 21 CAMBODGE Adresse 15 Localité 14 Mme FP X ès-qualités d'héritière de Mme B T H N, décédée le 5 mars 2018 née le 19 Janvier 2000 à Localité 17 Adresse...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/02444 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG3T Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 mars 2022 RG : 20/02312 ch 1 E C/ E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 APPELANT : M. R E né le Date naissance 2 1961 à Localité 12 42 Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M. X-F E né le Date naissance 4 1959...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 février 2022 RG : 20/09317 ch n°1 cab 01 B Y C/ T T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 APPELANTE : Mme W, G Y née le Date naissance 2 1958 à Localité 17 69 Adresse 11 Localité 13 Représentée par Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 264 INTIMEE: Mme A X, décédée le Date naissance 1 2022 PARTIES...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/02976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIFZ Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 15 février 2022 RG : 17/11504 ch n°9 cab 09 F C C/ A.S.L. DU Localité 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 APPELANTE : Mme Z C veuve R née le 23 Avril 1948 à Localité 7 25 Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 698 INTIMEE : L'ASSOCIATION...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONP4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2022 RG : 18/10288 ch n°4 S.A. GENERALI ASSURANCE IARD C/ F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 APPELANTE : S.A. GENERALI ASSURANCE IARD Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 365 INTIMEE : Mme O F Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Agnès...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05430 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 juin 2022 RG : 19/07914 ch n°4 R N C/ N H S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS S.E.L.A.R.L. SELARL T K NOTAIRE ASSOCIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 APPELANTS : M. U R né le Date naissance 8 1955 à Localité 18 Algérie Adresse 11 Localité 9 Mme D N épouse R née le Date naissance 2 1970 à Localité 14 Algérie...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/06251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQIN Décision du Tribunal Judiciaire VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 juin 2022 RG : 22/00029 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 APPELANTE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/06984 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSC3 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 01 septembre 2022 RG : 18/08950 Syndic. de copro. SCOP Adresse 7 C/ M R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, la société GAGNEUX SERVICES IMMOBILIER Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au...

...1ère chambre civile b...N° RG 23/04513 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAH4 Décisions : Tribunal de Grande Instance de GAP- Au fond du 11 septembre 2017 RG : 15/01016 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 29 octobre 2019 RG 17/5779 Cour de Cassation Civ1 du 10 novembre 2021 Pourvoi F19-25.105 Arrêt 694F-D S C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 statuant sur renvoi après cassation APPELANT : M. Y S né le Date...