La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 3 - page 4

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° G 22-22.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 M. I O, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° G 22-22.451 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la commune...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° J 21-25.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 Mme T R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-25.438 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Dijon 2e chambre civile, dans le litige...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° P 22-17.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Le Désert rouge, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-17.764 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° X 23-13.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Barbara, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-13.613 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° X 23-13.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Nes, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-13.728 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2023 par la cour d'appel d'Orléans chambre...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° E 23-11.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Adresse 3, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-11.849 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 1re...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° V 22-18.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société La Regardelle, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° V 22-18.575 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° R 22-18.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 2, dont le siège est Adresse 3, représenté par son syndic la société Degouey et Cie Agence Immob, exerçant sous le nom commercial...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° N 22-22.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 1°/ le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Lorraine, dont le siège est Adresse 4, 2°/ M. J P, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° N 22-22.501 contre...

BAIL D'HABITATION ... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n°K 24-70.002 Juridiction : le tribunal de proximité de Trévoux VL6 Avis du 13 juin 2024 n° 15007 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Troisième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Gallet...