La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 2 - page 2

ACCIDENT DE LA CIRCULATION ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 569 F-B Pourvoi n° B 22-22.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ M. D H, 2°/ M. Y H, 3°/ Mme N U, épouse H, tous trois domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° 22-22.491 contre...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° X 22-20.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société Rebellato Localité 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-20.854 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° E 22-22.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 M. C Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-22.862 contre l'ordonnance n° RG : 21/07978 rendue le 13 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel...

AVOCAT ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 572 F-B Pourvoi n° K 22-23.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 Mme X W J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-23.189 contre l'ordonnance n° RG : 20/00202 rendue le 7 octobre 2022 par le premier président de...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° Y 22-23.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 M. I M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-23.201 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans le litige l'opposant au...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° A 23-11.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Fleet, ayant toutes deux leur siège Adresse 2...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° H 22-18.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société John Deere, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° H 22-18.448 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° M 22-23.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 M. J X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-23.443 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 10, dans le litige...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° Y 22-23.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 Mme W P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-23.454 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° Z 22-23.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 M. F J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-23.455 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le...