La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-3 - page 9

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00592 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FV AFFAIRE : U, Z M B C/ P Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le TJ de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 20/01673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00619 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HM AFFAIRE : R H C/ Compagnie d'assurance MATMUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2022 par le TJ de Chartres N° Chambre : 1 N° RG : 20/00540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie REVERS Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 93A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/04805 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPT AFFAIRE : DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'Localité 4 ET DU DEPARTEMENT DE Localité 6 C/ E N Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Versailles rendu le 5 avril 2018 N° Chambre : 1 N° RG : 16/6342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Julie...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/06637 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAN AFFAIRE : X D K C/ H N Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 1-3 N° RG : 23/01828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me C J Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSN AFFAIRE : G Z C/ O D Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 11 Janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 21/04838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS...