La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-1

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 25 JUIN 2024 N° RG 21/04303 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT25 AFFAIRE : T, F E C/ U, B, G E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP HADENGUE et Associés, -Me Jean GRESY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59D DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/03133 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFXH AFFAIRE : M, Y G C/ I L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/07954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL JURIS, -la SELARL AVOX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/04112 N° Portalis DBV3-V-B7G-VITM AFFAIRE : G E C/ R K S.A.S.U. BANIJAY PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD, -la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/04309 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJFY AFFAIRE : S.A.S. CFI ONE C/ S.A.S. GMH NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/08082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marie-Sophie DELAVENNE-TISSIER, -Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/04370 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJLE AFFAIRE : Époux U ... C/ Époux C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - la SELEURL ARENA AVOCAT, - la SELARL LPALEX, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/04438 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRF AFFAIRE : B X veuve KV ... C/ S, BX, M RO épouse W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pascale GOUAILHARDOU- CRUZEL, - la SCP HADENGUE et Associés, - DIRECTION NATIONALE...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5Y Affaire : P, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. FILMOLUX prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Maître Holger P Adresse 2 S.A. MMA IARD, représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 72A DU18 JUIN 2024 N° RG 19/00176 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4JQ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DU Adresse 12 ... C/ Société NORMANDY COUNTRY CLUB Société NO GES TIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 18 JUIN 2024 N° RG 21/07631 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CG AFFAIRE : U D C/ K, R, O Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me L P, -la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 90Z DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/04139 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIWJ AFFAIRE : I, M, X N C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/03268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Nadia CHEHAT, - la SCP HADENGUE et Associés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...