La Jurisprudences de France | Tribunal supérieur d'appel concernant formation:Chambre civile 1 - page 2
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| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 09 mai 2007, 64
...Chambre civile 1...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 / 05 / 2007 No 64 / 2007 - R. G. 48 / 02 Prononcé publiquement le 9 mai deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière civile DONT APPEL A UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 06 / 12 / 2001 No 624 / 01 APPEL DU : 06 / 03 / 2002 PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT CONFIRMATION PARTIELLE Madame D...X... ... COMPARANT PAR Maître OUSSENI, AVOCAT du barreau de Mamoudzou MAYOTTE INTIMEE LA Banque Française Commerciale Océan Indien Route de...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 07 novembre 2006, 173
...Chambre civile 1...RENDU PAR LE TPI DE MAYOTTE LE 25/02/2005 No 11/05 CONFIRMATION TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU MAYOTTE CHAMBRE CIVILE ARRÊTDU 7/11/2006 No 1731 2006 R.G. 92/05 Prononcé publiquement le 7 novembre deux mille six par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU -MAYOTTE, statuant en matière foncière, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT M. AHAMADI MOHAMED X... CIO Direction de 1'Equipement Section petite terre Foungoujou -9761 0 LABATTOIR COMPARANT PAR Me Y..., AVOCAT INTIME 1' M. CHADOULI ALI Z... ... COMPARANT PAR Me A..., AVOCAT 2...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 03 octobre 2006, 152
...Chambre civile 1...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 / 10 / 2006 No 152 / 2006 - R. G. 1706 Prononcé publiquement le 3 octobre deux mille six par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière commerciale, DONT APPEL D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE TPI DE MAYOTTE LE 24 / 06 / 2005 No 74 / 05 APPEL DU : 21 / 07 / 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTS LA SARL BAHIA DISTRIBUTION Route Nationale no1 – Zone Industrielle de Kaweni 97600 – MAMOUDZOU COMPARANT PAR SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME, AVOCATS au barreau de St-Denis ILE...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 04 avril 2006, 55
...Chambre civile 1...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04/04/2006 No 55 /2006 Prononcé publiquement le quatre avril deux mille six par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU - MAYOTTE, statuant en matière civile, DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAYOTTE LE 14/04/2005 No 142105 APPEL DU : 01/07/2005 PARTIES ENCAUSE DEVANT LA COUR APPELANT CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Domicilié : Rue de l'Hôpital 97600 MAMOUDZOU -MAYOTTE COMPARANT, PAR, Me OUSSENI, avocat au barreau de Mamoudzou -Mayotte CONFIRMATION PARTIELLE INTIMEE SARL...
