La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1 - page 2

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 22/06229 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWM AFFAIRE : V P épouse Y C/ S.C.I. LA DEFENSE 77 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-21-000371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/05/24 à : Me Martine DUPUIS Me Emilie GATTONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 22/06527 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTE AFFAIRE : Mme Y D veuve B, assistée de son curateur l'ATDE C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-21-716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/05/24 à : Me Véronique BROSSEAU Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/06595 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYM AFFAIRE : Etablissement Public PARIS HABITAT - OPH C/ M. C F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Tribunal de proximité d'Antony N° RG : 11-22-0144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/05/24 à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 22/07270 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRR6 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ I O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 11-21-0021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/05/24 à : Me Stéphanie CARTIER Me Arnaud GALIBERT Tprox VANVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 22/07522 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSG5 AFFAIRE : M. N U C/ S.A.S. LES PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2022 par le Tribunal de proximité de Vanves N° RG : 11-21-000728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/05/24 à : Me Tristan BORLIEU Me Stéphanie GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCE AFFAIRE : R X ... C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Saint-Germain-En-Laye N° RG : 11-22-819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/05/24 à : Me Pierre SURJOUS Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYBA AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE Venant aux droits du CREDIT DU NORD C/ M. U R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 1121000401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/05/24 à : Me Alexandre OPSOMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE Localité 9 Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V27W AFFAIRE : L C/ S.A.R.L. FCA AUTOMOBILE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le onze mars deux mille vingt quatre, assisté de Mme FOULON, Greffier, ******************************************************************************************** DANS...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 07 MAI 2024 N° RG 23/08263 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHPJ AFFAIRE : S.D.C. Adresse 3 ... C/ U K ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/03437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI NMCG AARPI, -la SELARL BDL AVOCATS, -Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 23/08514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDX AFFAIRE : Z D C/ C I épouse R M I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de DREUX N° de chambre : N° de Section : N°RG : 51-22-0004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/05/24 à : Me Eliette SARKISSIAN Me Nelly LEROUX-BOSTYN M. I Mme I TP Localité 13...