La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile

...1ère chambre civile...N° RG 17/04619 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RIQ3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 17/04619 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RIQ3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CHATEAU DU TARIQUET C/ S.A. LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, Société RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX, Société SCACENTRE, Société SODIA AQUITAINE, Société LIBOURNE DISTRIBUTION, Société SCACHAP SOCIETE CENTRALE D’APPROVISIONNEMENT CHARENTES POITOU, Société SCADIF SOCIETE COOPERATIVE D’APPROVISIONNEMENT DE L’ILE DE FRANCE, Société VIGNOBLES BIROT MENEUVRIER, Société SCALANDES SPECIALISATIONS, Société SOCIETE CENTRALE...

...7ème chambre civile...N° RG 22/08966 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGGS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2024 50G N° RG 22/08966 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGGS Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. SILVER C/ S.A. FONCIERE EPILOGUE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DURAN - MARTIAL Me Caroline FABBRI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES...

...1ère chambre civile...N° RG 22/09214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3D PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/09214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3D Minute n° 2024/00 AFFAIRE : F N C/ Z C épouse G, B C Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU Me Mathilde GALTIER Me Cédric JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna...

...7ème chambre civile...N° RG 23/06981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2024 50Z N° RG 23/06981 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH3 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S O veuve D, T D, X D, A D, B D, K D, J D C/ E G Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé 6 c/ M U, F U N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/04765 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLPY Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN-PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier. Vu les...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ G V L N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRAF Grosse délivrée à la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN-PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier. Vu...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ROSE DE FRANCE c/ R H N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRPI Grosse délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN-PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier. Vu...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : E K c/ Syndicat des Copropriétaires de la communauté immobilière Adresse 3 N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGS Grosse délivrée à Me Salomé BENABU expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN-PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier. Vu les...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé 4 c/ S R N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRPK Grosse délivrée à l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN-PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74C N° RG 22/00247 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JROM AFFAIRE : L O S C épouse O C/ R D H U épouse D S.E.L.A.R.L. A/LTA LE TRIONNAIRE - LE CHAPELAIN, SA SADIV, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal...