La Jurisprudences de Bulgarie | Cour suprême de cassation concernant formation:Chambre civile - page 2
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| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre civile, 26 juillet 2018, No..53
...Deuxième chambre civile...ARRET no. 53 Sofia, 26 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE La COUR SUPREME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Deuxième chambre civile, à son audience publique de ce seize avril deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENT : EMANUELA BALEVSKA MEMBRES : SNEJANA NIKOLOVA GERGANA NIKOVA en la présence de la greffière Т. Ivanova, après avoir entendu l’affaire civile no. 1229 d’après le rôle de la Cour suprême de cassation pour 2017 de la 2e chambre civile, rapportée par la juge Nikolova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre civile, 13 juillet 2018, No.11
...Première chambre civile...ARRET no. 11 Sofia, 13 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première chambre civile, à son audience publique de ce vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, composée de : PRESIDENT : BRANISLAVA PAVLOVA MEMBRES : TEODORA GROZDEVA VLADIMIR YORDANOV en la présence de la greffière Aneta Ivanova a entendu l’affaire civile no. 1451/2017, rapportée par la juge Branislava Pavlova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290 et suivants du Code de procédure civile CPC...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre civile, 06 juillet 2018, No.90
...Deuxième chambre civile...ARRÊT no.90 Sofia, 06 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Deuxième chambre civile, à son audience publique de ce douze juin deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENT : Kamelia Marinova MEMBRES : Vesselka Mareva Vladimir Yordanov en la présence de la greffière Zoya Yakimova, après avoir entendu l’affaire civile no. 3066 d’après le rôle pour 2017, rapportée par la juge Vesselka Mareva, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : Procédure au titre de l’art. 290 CPC. Le pourvoi porte sur l’arrêt no. 83 du 23...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre civile, 07 juin 2018, No.61
...Première chambre civile...ARRET no. 61 Sofia, 07 juin 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première chambre civile, à son audience publique de ce dix-neuf avril deux mille dix-huit, composée de : PRESIDENT : Margarita Sokolova MEMBRES : Svetlana Kalinova Galabina Guentcheva en la présence de la greffière Emilia Petrova, après avoir entendu l’affaire civile no. 2610 du 2017, rapportée par la juge Svetlana Kalinova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290-293 du CPC. Elle a été ouverte suite au...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Troisième chambre civile, 11 avril 2016, 76
...Troisième chambre civile...Sofia, le 11.04.2016 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, troisième chambre civile, en audience publique, le vingt-neuf mars deux mille seize, et siégeant en une chambre composée de : LA PRESIDENTE : TSENKA GUEORGUIEVA LES MEMBRES : ILIANA PAPAZOVA MAYA ROUSSEVA en la présence de la secrétaire Angela Bogdanova et du procureur S. après avoir entendu le rapport du juge P. dans l'affaire de droit civil n° 5721 selon le rôle de l’année 2015 de la ІІІ chambre commerciale a pris en compte ce qui suit afin de se prononcer : La procédure est ouverte sur...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre civile, 08 juin 2012, 209
...Première chambre civile...Sofia, le 8 juin 2012 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Première chambre civile, lors d’une audience publique tenue le sept mai deux mille douze; en composition suivante : PRÉSIDENT : KOSTADINKA ARSOVA MEMBRES : VASILKA ILIEVA DANIELA STOYANOVA en présence du greffier Daniela Tsvetkova, après avoir entendu le rapport du juge Vasilka Ilieva sur l’affaire civile nº 673/2011 La procédure tombe dans le champ d’application de l’article 290 du Code de procédure civile. Par l’ordonnance nº 99/02.02.2012, la cour a considéré recevable le pourvoi en...
