La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 7 section 2 - page 122
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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 05 novembre 2009, 09/01709
...Chambre 7 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/11/2009 ***No MINUTE : No RG : 09/01709 Jugement No 07/01915 rendu le 28 Janvier 2009par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : LG/ID APPELANT Monsieur Louis Fernand X...Né le 19 Décembre 1939 à MONCHAUX SUR ECAILLONDemeurant ...Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la CourAssisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Monique A...Née le 17 Mai 1938 à FAMARS Demeurant ...Représentée par Me QUIGNON, avoué à la CourAssistée de Me M-France PETRE-RENAUD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 05 novembre 2009, 09/01710
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Qualité du preneur - / JDF Le preneur au bail commercial se voit bien appliqué en l’espèce le... ...Chambre 7 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05 / 11 / 2009 ** No MINUTE : No RG : 09 / 01710 Ordonnance No 08 / 03849 rendue le 25 Novembre 2008 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : LG / ID APPELANTE Madame Véronique Rita Isabelle X... Née le 08 Janvier 1971 à COURRIERES Demeurant....... Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 08 octobre 2009, 08/07313
...Chambre 7 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/10/2009 *** N° RG : 08/07313 Jugement N° 06/459 rendu le 01 Août 2008 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/CB APPELANT Monsieur K I X D né le Date naissance 1 1945 à Localité 10 demeurant Adresse 4 représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de la SCP DECOSTER CORRET DELOZIERE, avocats au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame G H W P née le Date naissance 2 1950 à Localité 11 demeurant Adresse 7 bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 01 octobre 2009, 09/00716
...Chambre 7 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 10/ 2009 *** No RG : 09/ 00716 Jugement No 08/ 1494 rendu le 21 Novembre 2008 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ CB APPELANT Monsieur Laurent X... né le 29 Décembre 1970 à ARMENTIERES 59280... représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Samira DENFER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Mademoiselle Marie X... demeurant... assignée le 13 mai 2009 à l'étude, réassignée le 25 mai 2009 à domicile n'ayant pas constitué avoué Madame Laurence A... née le 16...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 23 mars 2006, 05/04847
AUTORITE PARENTALE Les règles relatives à l'autorité parentale sont d'ordre public ; qu'elles excluent la passation d'un contrat judiciaire... ...Chambre 7 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DU 23/ 03/ 2006 * * * N RG : 05/ 04847 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 03 Mai 2005 REF : PC/ AM DEMANDERESSE à l'incident Madame Michèle X... épouse Y... demeurant ...62860 BARALLE représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Kouamé KOFFI, avocat au barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508407 du 27/ 09/ 2005...
