La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 6/section 4

...Chambre 6/section 4...Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP N° de Minute : 24/00489 URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 7 Localité 24 représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0213 DEMANDEUR C/ Syndicat de copropriétaires du Adresse 27 Localité 23...

...Chambre 6/section 4...Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/12489 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6N Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/12489 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6N N° de Minute : 24/00490 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT “Adresse 36" SIS Adresse 5, représenté par son Syndic la Société SABIMMO Société SABIMMO Adresse 28 Localité 35 représentée par Me Laurent SWENNEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1969...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHPD N° de MINUTE : 24/00471 Monsieur Y R Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 DEMANDEUR C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVV N° de MINUTE : 24/00472 S.A.S. SDE GENIE ELECTRIQUE Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0175 S.E.L.A.R.L. PJA, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE SDE, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 14 décembre 2023 Adresse 7 Localité 4 représentée par...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6D N° de MINUTE : 24/00473 Madame J W Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1020 Monsieur V T Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1020 DEMANDEURS C/ S.C.I. NDHD II Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Mélanie DUVERNEY PRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1787 Monsieur Y E...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVV N° de MINUTE : 24/00474 Monsieur N X Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame S W T J épouse X Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEMANDEURS C/ SCCV Localité 4 Adresse 6 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV3 N° de MINUTE : 24/00475 Monsieur E B Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame X O Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEMANDEURS C/ SCCV Localité 4 Adresse 6 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04675 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV5 N° de MINUTE : 24/00476 Monsieur T L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame Z M Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEMANDEURS C/ SCCV NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV7 N° de MINUTE : 24/00477 Monsieur S E Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEMANDEUR C/ SCCV Localité 5 Adresse 7 Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 S.A.S. PROMOTION PICHET Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Sorin MARGULIS de...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWA N° de MINUTE : 24/00478 Madame K B Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEMANDEUR C/ SCCV Localité 5 Adresse 7 Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 S.A.S. PROMOTION PICHET Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Sorin...