La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 6/section 4

...Chambre 6/section 4.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 24/03406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCYC N° de MINUTE : 24/00398 Chambre 6/Section 4 Monsieur K N Y V Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Valérie PIGALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2171 Madame G W S Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Valérie PIGALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2171 DEMANDEURS C/ La SCCV FI Localité 6 VEIL LOT E Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET...

...Chambre 6/section 4.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/05322 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKAW N° de MINUTE : 24/00455 Chambre 6/Section 4 Monsieur N M H Adresse 2 Bâtiment C Localité 19 représenté par Me Yves PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 110 Madame B T C Adresse 2 Bâtiment C Localité 19 représentée par Me Yves PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 110 DEMANDEURS C/ Compagnie d’assurance ALBINGIA Adresse 3 Localité 17 représentée par Me Pierre TORREGANO, avocat...

...Chambre 6/section 4.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/05597 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNEF N° de MINUTE : 24/00456 Chambre 6/Section 4 S.D.C. DU Adresse 7 93100 Localité 11 Représenté par son Syndic le Cabinet UNITIA Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 Madame G V Adresse 7 Localité 9 représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 Monsieur D U Adresse 7 Localité 9 représenté par Me Julien COULET, avocat au barreau...

...Chambre 6/section 4...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQ2 N° minute : 24/00396 S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ CASA CONCEPT Représentant : Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 C/ SCCV CARNOT S.C.I. LA SOCIÉTÉ GENERAL DE GAULLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION article 384 du Code de Procédure Civile Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Par actes d’huissier enrôlés le 21 février...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYLB N° de MINUTE : 24/00326 Monsieur H E Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1742 Madame N Y épouse E Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1742 DEMANDEURS C/ Madame P I Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2613 S.E.L.A.R.L...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/11857 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBQV N° de MINUTE : 24/00327 Madame M Y Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001, postulant et Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant DEMANDEUR C/ Monsieur W I Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0198 Madame N O épouse I Adresse 2 Adresse...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJSG N° de MINUTE : 24/00328 S.A.S. MED METAL IDF Adresse 1 Localité 4 représentée par Me C, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0161 DEMANDEUR C/ S.C.I. Adresse 6 Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0348 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualit...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/02538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMI3 N° de MINUTE : 24/00330 Monsieur M L E B Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON, plaidant et Me Emilia ZELMAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 228, postulant DEMANDEUR C/ S.N.C. LA COMPAGNIE HOTELIERE DE GESTION CHG Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Victoire BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0658 DEFENDEUR...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW N° de MINUTE : 24/00331 Monsieur J K Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0014 DEMANDEUR C/ S.A.S. NR IMMOBILIER Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président...

...Chambre 6/section 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTI2 N° de MINUTE : 24/00332 Monsieur O N Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 Monsieur E N Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 Madame I N Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173...