La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 7
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/09836
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 06 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09836 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWZM O D X C/ 9 4 Copie exécutoire délivrée le : à : O D X 9 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 8 en date du 27 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/2492. APPELANT Monsieur O D X, demeurant Adresse 3 non comparant INTIMEES 9, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/10206
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/371 Rôle N° RG 22/10206 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYCL F H CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BAPCERES CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 14 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/6507. APPELANT Monsieur F H bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006344 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/11177
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/372 Rôle N° RG 22/11177 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3NS I W C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Cyril MARTELLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 05 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/654. APPELANTE Madame I W bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/16988
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/374 Rôle N° RG 22/16988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQH3 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ D L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI D L Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail CNITAT d'AMIENS en date du 07 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTE CPAM DES ALPES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 23/11666
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE PEREMPTION DU 06 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/11666 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QE T C C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : T C 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/5034. APPELANT Monsieur T C, demeurant Adresse 1 comparant en personne INTIMEE 6, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 23/11668
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE PEREMPTION DU 06 MAI 2024 N°2024/376 Rôle N° RG 23/11668 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QG I T C/ 9 Copie exécutoire délivrée le : à : I T 9 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 15/1843. APPELANT Monsieur I T, demeurant Adresse 3 Localité 2 comparant en personne INTIMEE ORGANISME 9...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 23/11669
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE PEREMPTION DU 06 MAI 2024 N°2024/377 Rôle N° RG 23/11669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QH N T C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : N T 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/6866. APPELANT Monsieur N T, demeurant Adresse 2 Localité 1 comparant en personne INTIMEE 6, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 21/05168
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 21/05168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH6D URSSAF PACA C/ S.A.S. 9, SOM Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA, - Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/3309. APPELANT URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représenté par Mme R en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. 9, DITE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 22/00212
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUR7 B F C/ CPAM DE L'AIN S.A.S. 8 STE 12 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - CPAM DE L'AIN - Me Ghislaine JOB-RICOUART - Me Fabrice PERES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Hérault en date du 15 Juillet 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 21500265. APPELANT Monsieur B F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 22/04202
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04202 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC42 URSSAF PACA C/ Société 9 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/2995. APPELANT URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représenté par Mme Z en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 9...
