La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/05715
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/363 Rôle N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAR M H C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie DAHMOUNE CPAM DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 24 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05407. APPELANT Monsieur M H, demeurant Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Aurélie DAHMOUNE, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/05824
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/364 Rôle N° RG 22/05824 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJILM F T C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CATOIS CPAM DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 22 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/836. APPELANTE Madame F T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003796 du 29/04/2022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/05826
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/365 Rôle N° RG 22/05826 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIMG F E C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte BOTTAI CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 24 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/3237. APPELANT Monsieur F E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Charlotte...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/06003
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/366 Rôle N° RG 22/06003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJDS T K C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdia HARBI CPAM BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 07 Avril 2022 APPELANT Monsieur T K bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3722 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/06010
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/367 Rôle N° RG 22/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJEJ S.A.S. 4 C/ CPAM DE LA CHARENTE SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline ODONE CPAM DE LA CHARENTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 06 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01693. APPELANTE S.A.S. 4, demeurant Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/06036
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/368 Rôle N° RG 22/06036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGH URSSAF PACA C/ H M Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF PACA Me David ZIMMERMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 24 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01530. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant Adresse 2 CEDEX 9 représenté par M. S U en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/09773
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/369 Rôle N° RG 22/09773 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWQS O U C/ URSSAF - DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN URSSAF - DRRTI PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 17 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/01115. APPELANT Monsieur O U, demeurant Adresse 1 Adresse 3 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/09836
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 06 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09836 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWZM O D X C/ 9 4 Copie exécutoire délivrée le : à : O D X 9 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 8 en date du 27 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/2492. APPELANT Monsieur O D X, demeurant Adresse 3 non comparant INTIMEES 9, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/10206
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/371 Rôle N° RG 22/10206 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYCL F H CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BAPCERES CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 14 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/6507. APPELANT Monsieur F H bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006344 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 06 mai 2024, 22/11177
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/372 Rôle N° RG 22/11177 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3NS I W C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Cyril MARTELLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 05 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/654. APPELANTE Madame I W bénéficie d'une aide juridictionnelle...
