La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 7
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01371
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M197 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVUF G C C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANTE Madame G C en sa qualité d'héritière de Monsieur M C décédé le 27 septembre 2018, représentée jusqu'à ses dix-huit ans par son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01411
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M198 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXC C V C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE Localité 5 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur C V, demeurant Adresse 3 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01415
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M199 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXN J S C/ Association CAISSE CONGE PAYES PERSONNEL ENTREPRISES MANUTENTI ON PORTS DE Localité 3 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur J S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004278 du 29/12/2023 accordée par le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01418
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M200 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXT M I C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE Localité 5 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur M I, demeurant Adresse 4 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01646
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M201 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWTR W C C/ Association CAISSE COMPENSTION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPRI SES MANUTENTION PORTS Localité 5 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANTE Madame W C Es qualité d'héritier de Monsieur U C, demeurant Adresse 2 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 24/04679
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 252 Rôle N° RG 24/04679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3YE S Z Société C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 31 mai 2024 à : Me Roger Vignaud SELARL PIOS AVOCATS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Mars 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/15997. APPELANTES S.A.S. ONET SERVICES, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/03498
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/170 Rôle N° RG 21/03498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCL5 U L C/ S.A.S. SONEPRO Copie exécutoire délivrée le :14 avril 2023 à : Me Samy ARAISSIA l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix en Provence en date du 28 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00180. APPELANTE Madame U L bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/03518
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/171 Rôle N° RG 21/03518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCNM B V C/ Association UNEDIC-AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.P. P T S.E.L.A.R.L. K S S.E.L.A.F.A. MJA S.A. FLOW CONTROL TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Christine SIHARATH Me Frédéric LACROIX SCP SCP KEROUAZ - NK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Martigues en date du 18 Décembre 2020 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/03572
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/172 Rôle N° RG 21/03572 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSN Association UNEDIC-CGEA DE Localité 5 C/ E X S.C.P. BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L. R - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L. R - BERTHOLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/03703
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 173 Rôle N° RG 21/03703 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC6J V Z C/ S.A.R.L. BERNER Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avocat au barreau d'Aix en Provence Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix-en-Provence en date du 18 Février 2021...
