La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 30

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 104 Rôle N° RG 20/06313 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMX Association GROUPE ADDAP13 C/ B Y Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mickael BENAVI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/01578. APPELANTE Association GROUPE ADDAP13, prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 97 Rôle N° RG 20/09050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJVR O C J T C/ S.A.S. SECURE SYSTEMS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 14/01462. APPELANTS Monsieur O C agissant en...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/98 Rôle N° RG 20/12082 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTOJ J V C/ S.A.S. CAPGEMINI DEMS Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : AARPI ROYERE SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00073. APPELANT Monsieur J V, demeurant Adresse 2 représenté par Me...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 105 Rôle N° RG 21/08072 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSB C M C/ S.A. PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Laure DAVIAU SCP ACTEIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX EN PROVENCE en date du 03 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00542. APPELANTE Madame C M, demeurant Adresse 2 représentée par Me Laure DAVIAU...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 279 Rôle N° RG 17/17613 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH6G SAS ONET SERVICES C/ R T Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 25 Août 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F15/00017...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/275 Rôle N° RG 17/17622 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH6Y SAS ONET SERVICES C/ T H Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 25 Août 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F15/00021...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 276 Rôle N° RG 17/17623 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH62 SAS ONET SERVICES C/ M K Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 25 Août 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F15/00022...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 280 Rôle N° RG 17/17627 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH7L SAS ONET SERVICES C/ X L Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 25 Août 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F15/00015...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 281 Rôle N° RG 17/17628 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH7N SAS ONET SERVICES C/ E U Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 25 Août 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F15/00018...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 291 Rôle N° RG 19/03813 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD45Q Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ W X V J Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc GIAUFFRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00664. APPELANTE...