La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 28
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/02300
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 230 Rôle N° RG 21/02300 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6QC G Z C/ E.U.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Katell MADEC SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02316. APPELANT Monsieur G Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/03427
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 219 Rôle N° RG 21/03427 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCED S.A.S. SOVITRAT 12 C/ W Y S.A.S. ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL FAYOLLE JEAN SELARL AKTIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 18 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00219...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/08690
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 209 Rôle N° RG 21/08690 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTWD S I C/ S.A.S. SOLYEM Copie exécutoire délivrée le :30 septembre 2022 à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON en date du 13 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° F14/00276 après intervention dans la procédure de l'arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/08701
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 210 Rôle N° RG 21/08701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTW5 E G C/ S.A.S. SOLYEM Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON en date du 13 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° F14/00275 après intervention dans la procédure de l'arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/09008
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 211 Rôle N° RG 21/09008 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUVY G N C/ G Z Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : SELARL SJB AVOCAT SCP JURIENS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00115. APPELANT Monsieur G N, demeurant Adresse 2 représenté par Me Audrey JURIENS de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/09011
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 212 Rôle N° RG 21/09011 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUWA T W C/ M C Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : SELARL SJB AVOCAT SCP JURIENS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00114. APPELANT Monsieur T W, demeurant C/O MR L Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/09013
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 213 Rôle N° RG 21/09013 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUWF E H C/ J I Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : SELARL SJB AVOCAT SCP JURIENS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00116. APPELANT Monsieur E H, demeurant C/O MR G Adresse 3 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/09014
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/214 Rôle N° RG 21/09014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUWH L V C/ P J Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : SELARL SJB AVOCAT SCP JURIENS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00112. APPELANT Monsieur L V, demeurant Adresse 4 - Localité 1 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/09015
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/215 Rôle N° RG 21/09015 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUWJ M W C/ Y H Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : SELARL SJB AVOCAT SCP JURIENS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00113. APPELANT Monsieur M W, demeurant Adresse 2 représenté par Me Audrey...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 17 juin 2022, 21/01207
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 137 Rôle N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG273 O Y C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION SNTC Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : AARPI TLM ASSOCIES SELARL CAPSTAN PYTHEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 10 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° F 19/00021. APPELANT Monsieur...
