La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 25
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 27 janvier 2023, 20/00106
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/16 Rôle N° RG 20/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMHB N Y C/ H C Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Michèle KOTZARIKIAN, Me Cédrine RAYBAUD Me Sandra D'ASSOMPTION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 05 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00156. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 27 janvier 2023, 20/00110
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 17 Rôle N° RG 20/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMHK X R C/ P E Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Michèle KOTZARIKIAN, Me Cédrine RAYBAUD Me Sandra D'ASSOMPTION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 05 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00158. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 27 janvier 2023, 20/00111
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 18 Rôle N° RG 20/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMHM O Y C/ L P Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Michèle KOTZARIKIAN, Me Cédrine RAYBAUD Me Sandra D'ASSOMPTION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 05 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00157. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 27 janvier 2023, 20/00133
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/19 Rôle N° RG 20/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMKM F V C/ W M Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Michèle KOTZARIKIAN, Me Cédrine RAYBAUD Me Sandra D'ASSOMPTION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 05 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00159. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 27 janvier 2023, 22/08814
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 3 Adresse 5 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2023/M03 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 22/08814 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS7E S.A.R.L. BOUC BEL AIR AUTO C/ K O Copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANTE S.A.R.L. BOUC BEL AIR AUTO, demeurant Adresse 6 représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur K O, demeurant Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 20/12833
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/01 Rôle N° RG 20/12833 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVT6 S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON D'AIX C/ Y H Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Nadine SOULAN SCP CORDIEZ BENJAMIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 17 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00230. APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 21/02972
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/02 Rôle N° RG 21/02972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPJ Association UNEDIC-CGEA DE Localité 5 C/ Z L S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Frédéric LACROIX Me Katell MADEC S.A.S. LES MANDATAIRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F19/406. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 21/02975
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/04 Rôle N° RG 21/02975 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPQ Association UNEDIC-CGEA DE Localité 5 C/ B I I S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Frédéric LACROIX Me Katell MADEC S.A.S. LES MANDATAIRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00403. APPELANTE Association...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 21/02976
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/05 Rôle N° RG 21/02976 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPS Association UNEDIC-CGEA DE Localité 5 C/ V U S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Frédéric LACROIX Me Katell MADEC S.A.S. LES MANDATAIRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00405. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 21/03347
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/06 Rôle N° RG 21/03347 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB4J S.A.R.L. MASTER CONSEIL C/ T C ÉPOUSE F épouse F Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Lionel FEBBRARO Me Charlotte PEREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 04 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00038. APPELANTE S.A.R.L. MASTER CONSEIL, prise en...
