La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 10
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 22/04282
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/194 Rôle N° RG 22/04282 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCI V G C/ S.A. Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/02806. APPELANTE Madame V G, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 22/04283
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/195 Rôle N° RG 22/04283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCJ B F C/ S.A. CLINIQUE DES 3 Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01754. APPELANTE Madame B F, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 22/04356
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/196 Rôle N° RG 22/04356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJ6 Y L C/ S.A. CLINIQUE 3 Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/02318. APPELANTE Madame Y L, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 mars 2023, 21/04000
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/168 Rôle N° RG 21/04000 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHECN W J C/ Association UNEDIC-CGEA DE Localité 4 S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2023 à : SELARL FAYOLLE JEAN Me Frédéric LACROIX SELARL SJB AVOCAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 26 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/00060. APPELANT Monsieur W J...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 mars 2023, 21/04001
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/169 Rôle N° RG 21/04001 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHECQ K T C/ S.C.P. MAITRE W S Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 6 R P S.A.S. MEDITERRANEE OFFSET PRESSE Copie exécutoire délivrée le : 24 MARS 2023 à : Me Steve DOUDET Me Cécilia ARANDEL Me Frédéric LACROIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 18 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00430...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 mars 2023, 21/13595
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/ 151 Rôle N° RG 21/13595 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEBO U W C/ S.A. RMTT Copie exécutoire délivrée le : 24 MARS 2023 à : SELARL ABRAN DURBAN ASSOCIES SELARL VIVES AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 25 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00704. APPELANT Monsieur U W, demeurant Adresse 1 représenté par Me Nathalie ABRAN de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 mars 2023, 21/13597
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/ 152 Rôle N° RG 21/13597 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEBS G J G J C/ S.A. S.A. RMTT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis Adresse 2 représentée par Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Copie exécutoire délivrée le : 24 MARS 2023 à : SELARL ABRAN DURBAN ASSOCIES SELARL VIVES AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 mars 2023, 21/13599
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/153 Rôle N° RG 21/13599 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEBW B J C/ S.A. S.A. RMTT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis Adresse 2 représentée par Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Copie exécutoire délivrée le : 24 MARS 2023 à : SELARL ABRAN DURBAN ASSOCIES SELARL VIVES AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 mars 2023, 21/13601
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/154 Rôle N° RG 21/13601 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEB2 J X C/ S.A. S.A. RMTT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis Adresse 2 représentée par Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Copie exécutoire délivrée le : 24 MARS 2023 à : SELARL ABRAN DURBAN ASSOCIES SELARL VIVES AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 mars 2023, 21/13603
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/ 155 Rôle N° RG 21/13603 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEB6 J G C/ S.A. S.A. RMTT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis Adresse 2 représentée par Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Copie exécutoire délivrée le : 24 MARS 2023 à : SELARL ABRAN DURBAN ASSOCIES SELARL VIVES AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
