La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-3

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 16/21674 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VAQ Ordonnance n° 2024/M96 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme V Y Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON M. K P Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelants SA CREDIT LYONNAIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assist...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 20/06707 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBW4 Ordonnance n° 2024/M92 S.A.R.L. JARDINS BOIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Céline CHAAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. AVEMAT, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 21/04609 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGCE Ordonnance n° 2024/M94 M. C E Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Mme R E épouse D Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE M. Y D décédé Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE S.A.S. AUTOMOTIV Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/15772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKKS Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M93 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme H B Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE M. M W Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. JALIMMO Représentant : Me G, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM PCA, prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 24/04201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2HB Ordonnance n° 2024/M91 S.A.S. NYT GLOBAL FRANCE Représentant : Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S. CARHOUSE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 20/00443 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNJE Ordonnance n° 2024/M89 M. V B Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et demandeur à l'incident M. M E Représenté par Me Marie LAMBERT, avocat au barreau de NICE S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGMENTanciennement dénommée EQUITIS GESTION, intervenant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, lui-même...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/35 Rôle N° RG 23/04509 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2Q Z N C/ Société JYSKE BANK A/S Société JYSKE BANK Localité 6 LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 16 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04021. APPELANTE Madame Z N née le Date...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/36 Rôle N° RG 23/05962 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGNJ C J P F épouse J C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 06 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/02340. APPELANTS Monsieur C J n...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 22/06923 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPW Ordonnance n° 2024/M85 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. I N, représenté par son tuteur en exercice l'ATIAM aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004820 du 03/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association ATIAM, agissant en qualité de Tuteur de Monsieur N, désigné par jugement rendu le 21/03/19 par le juge des...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 22/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTC7 Ordonnance n° 2024/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme C O L W Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A. PARNASSE GARANTIES Représentant : Me Olivier MEFFRE de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de...