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21/08/2024 | FRANCE | N°24/03229

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 21 août 2024, 24/03229


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3

N° RG 24/03229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW7N



Ordonnance n° 2024/M150





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





S.A.R.L. MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES représentée par son Gérant Monsieur [O] [U], domicilié en cette qualité audit siège social.

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

S.A.S.U

. RDL CONSULTANT, prise en la personne de son président, Monsieur [Y] [H] [E], domicilié en cette qualité audit siège social.



Intimée



Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise ...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/03229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW7N

Ordonnance n° 2024/M150

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES représentée par son Gérant Monsieur [O] [U], domicilié en cette qualité audit siège social.

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S.U. RDL CONSULTANT, prise en la personne de son président, Monsieur [Y] [H] [E], domicilié en cette qualité audit siège social.

Intimée

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET, greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 13 mars 2024 par la S.A.R.L. MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 23 juillet 2024 par lesquelles la S.A.R.L. MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S.U. RDL CONSULTANT, intimée,

Le désistement doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la S.A.R.L. MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 26 février 2024.

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW7N et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 21 août 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 21 août 2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-3
Numéro d'arrêt : 24/03229
Date de la décision : 21/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 29/08/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-21;24.03229 ?
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