La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-2 - page 66
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 21 mars 2019, 18/08184
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/141 Rôle N° RG 18/08184 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN7C Q A C/ F B DGFP Association CARPA DE MARSEILLE SARL SPC STONE POWER CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Avril 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 24 janvier 2019, 18/05676
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/51 Rôle N° RG 18/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGTZ Y F C/ O P SELURL N K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER, avocat au barreau de TOULON Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 22 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 24 janvier 2019, 18/06082
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/52 Rôle N° RG 18/06082 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCH2M O I C/ J R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 06 Mars 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017/816...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 17 janvier 2019, 15/22253
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/32 Rôle N° RG 15/22253 - N° Portalis DBVB-V-B67-52FQ Société NOUVELLE JCG ENVIRONNEMENT C/ X... Y... L... SCP Z... ASSOCIÉS SAS JCG ENVIRONNEMENT SAS ECODAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra A... de la B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Benoît O... Y... P... de la C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cédric D... de la E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 10 janvier 2019, 15/20350
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3-2e Chambre anciennement 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/4 Rôle N° RG 15/20350 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VSN SARL ELECSOL FRANCE 29 C/ SA ENEDIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-yves Z... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20...
