La Jurisprudences de Belgique | Cour de cassation concernant formation:Chambre 2n - tweede kamer - page 2

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1171.N TOP CARS, société à responsabilité limitée, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, Me Tanja Smit, avocate au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 octobre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 18 février 2021, l’avocat général Dirk Schoeters a déposé des conclusions au greffe. À l’audience du 9 mars 2021, le conseiller Erwin...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1248.N P. V.D.N., prévenu, demandeur en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Flandre occidentale, contre 1. J. V., 2. S. V., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1265.N R. L., prévenu, demandeur en cassation, Me Bart D’Haene, avocat au barreau d’Anvers, contre JANSSENS-GEERINCK, société anonyme partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.21.0127.N E C., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Anne Marie De Clerck, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d’appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des articles 149 de la...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.21.0225.N G. M., condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur en cassation, Me Jürgen Millen, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 5 février 2021 par le tribunal de l’application des peines d’Anvers. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la...

L'article 2, § 1er, du Protocole additionnel n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales... ...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1040.N 1. R. V.R., 2. TRANSPORT V. R., société anonyme, prévenus, demandeurs en cassation, Me Philip Kempeneers, avocat au barreau du Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre des arrêts rendus le 22 novembre 2016 ci-après : arrêt I et le 22 septembre 2020 ci-après : arrêt II par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent cinq moyens...

Les articles 15 et 813 du Code judiciaire ne s'appliquent, en règle, pas devant le juge pénal. INTERVENTION - Matière répressive -... ...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1097.N I. K. S., partie intervenue volontairement, demandeur en cassation, Me Joost Peeters, avocat au barreau d'Anvers, II. V. S., prévenu, demandeur en cassation, Me Joost Peeters, avocat au barreau d'Anvers, les deux pourvois contre 1. E. V.O., partie civile, 2. C. T., partie civile, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13...

En vertu des dispositions des articles 425, § 1er, et 429, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle, une partie qui exerce en tant... ...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1191.N A. K., prévenue, demanderesse en cassation, Mes Willy Huber, avocat au barreau d’Anvers, et Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, contre K. V.B., partie civile, défenderesse en cassation. Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Flandre occidentale. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre...

Un accès carrossable des propriétés au sens de l'article 25.1.3° du code de la route est tout accès destiné à des véhicules dotés de trois... ...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1236.N A. F., prévenu, demandeur en cassation, Me Kris Masson, avocat au barreau Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 novembre 2020 par le tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens...

Lorsque le juge pénal prend connaissance d'une infraction aux lois et règlements dans l'une des matières qui sont de la compétence des... ...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1298.N RUIMDIENST LATHOUWERS, société à responsabilité limitée, prévenue, demanderesse en cassation, Me Johan Durnez, avocat au barreau Louvain. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l’arrêt de la Cour du 17 mars 2020. La demanderesse...