La Jurisprudences de Belgique | Cour de cassation concernant formation:Chambre 2n - tweede kamer - page 3

Il résulte des articles 5, § 1er, e, et 5, § 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que la... ...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.21.0114.N M. M., interné, demandeur en cassation, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 19 janvier 2021 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles, chambre de protection sociale. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1083.N I M. A., prévenu, demandeur en cassation, Me Tim Smet, avocat au barreau d’Anvers. II J. E.G., prévenu, demandeur en cassation, Me Koen Vaneecke, avocat au barreau d’Anvers, contre FLUVIUS, dont le siège est établi à 2100 Anvers Deurne, Merksemsesteenweg é, partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 octobre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1093.N K. Z., prévenu, demandeur en cassation, Me Serge Defrenne, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 22 janvier 2021, l'avocat général Bart De Smet a déposé des conclusions écrites au greffe de la Cour. À l’audience publique du 9 février 2021, le conseiller Antoine Lievens a fait rapport et l'avocat...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1118.N B. B., condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur en cassation, Me Hannelore Annemans, avocat au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur n’invoque aucun moyen. Le conseiller Eric Van Dooren a fait rapport. L'avocat général Bart De Smet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité des écrits déposés par le demandeur : 1. Le demandeur a introduit des écrits dépourvus de la...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1227.N B. V., personne faisant l'objet d'une demande de révocation du sursis probatoire, demandeur en cassation, Me Michiel Van Kelecom, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 novembre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle n° C/1324/2020. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Bart De Smet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1254.N I. 1. J. V.D.B., Me Ayla Louwet, avocat au barreau du Limbourg, 2. I. J., Me Sam Vanparijs, avocat au barreau du Limbourg, 3. J. V.D.B., précité, en sa qualité de représentant légal de son fils mineur J. V. D. B., Me Ayla Louwet, avocat au barreau du Limbourg, 4. I. J., précitée, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur L. C., Me Sam Vanparijs, avocat au barreau du Limbourg, parties civiles, demandeurs en cassation, II 1. J. V.D.B., précité, 2. J. V.D.B., précité, en sa qualité de représentant légal de son fils...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.21.0151.N M. V. S., inculpé, demandeur en cassation, Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Bart De Smet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des articles...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.0862.N C. S., prévenu, demandeur en cassation, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 juillet 2020, sous le numéro de rôle C/898/2020, par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 22 janvier 2021, l’avocat général Alain Winants a déposé des conclusions au greffe. À l’audience du 2 février 2021, le conseiller Steven Van Overbeke a fait...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1054.N I. B. L. R. A., prévenu, demandeur en cassation, Me Sahil Malik, avocat au barreau d’Anvers, II. R. A., prévenu, demandeur en cassation, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, III. B. S., prévenu, demandeur en cassation, Mes Gunter Fransis et Nico Vandebroek, avocats au barreau de Louvain, les pourvois des demandeurs II et III contre IVERLEK, société coopérative, partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour...

...Chambre 2n - tweede kamer...N° P.20.1067.N I. E. T., prévenu, demandeur en cassation, Me Anna Segers, avocat au barreau d’Anvers, II. M. D. O., prévenu, demandeur en cassation, Me Kris Masson, avocat au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le demandeur II invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée...