La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 26 / proxi référé - page 5

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Monsieur J G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 06 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 10 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 11 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Monsieur I T Madame H W épouse T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 06 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVII Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Monsieur K U Madame I G épouse U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 06 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Monsieur H K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 06 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Madame O T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 06 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Madame U K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 06 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Adresse 5 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW22 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Monsieur R M Madame D H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 06 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 6 Localité 9 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Mars 2024 S.C.I. SCI DISONE C/ Madame U O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 13 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximit...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 6 Localité 11 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 12 N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Mars 2024 Société SEQENS, SA D’HLM C/ Société IDEX ENERGIES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 13 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 6 Localité 9 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 11 N° RG 23/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSS7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Mars 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA D’HLM C/ Monsieur Y B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 13 Février 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...