La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 26 / proxi fond

...Chambre 26 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 6 Localité 9 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 REFERENCES : N° RG 23/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLBJ Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Madame F M C/ Madame G L JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 Août 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de...

...Chambre 26 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE Localité 7 Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KF Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Madame D X Représentant : Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 285 C/ Société Localité 7 HABITAT Représentant : Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09...

...Chambre 26 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 REFERENCES : N° RG 24/01550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QY Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur N W O JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 Août 2024. Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de...

...Chambre 26 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y55O Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Monsieur W O Madame K D C/ Monsieur P M G Y JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 Août 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...

...Chambre 26 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 REFERENCES : N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62K Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Adresse 3 Représenté par son syndic : Cabinet TAILORCOPRO, SARL C/ Monsieur I D N Madame Y T épouse N JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 Août 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT...

...Chambre 26 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 REFERENCES : N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAA2 Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : C/ Monsieur O N Madame P J épouse N JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 Août 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des...

...Chambre 26 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 REFERENCES : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZABB Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur W Y JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 Août 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...

...Chambre 26 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 REFERENCES : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZABR Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur J X JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 Août 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de...

...Chambre 26 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 REFERENCES : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBK Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 PÔLE EMPLOI Nouvellement dénommé FRANCE TRAVAIL C/ Madame B R divorcée Y JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 Août 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN...

...Chambre 26 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 REFERENCES : N° RG 24/02853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMY Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 S.A. YOUNITED Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE C/ Monsieur E F Madame H F née D JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 Août 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection...