La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 25 / proxi référé

...Chambre 25 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCJ Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Madame L N Copie Exécutoire délivrée à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS Le Jugement du 30 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier ressort...

...Chambre 25 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMCQ Minute : S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur B V Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Copie délivrée à : Le 25 Juillet 2024 Ordonnance du 30 juillet 2024 Ordonnance réputée contradictoire en premier ressort qualification rendu et mis...

...Chambre 25 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBS Minute : Monsieur X, R, S V C/ Madame B N Copie exécutoire à Monsieur X, R, S V copie certifiée conforme à Madame B N le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur X, R, S V 4 bis, rue du Général Lacharrière 94000 CRÉTEIL représenté DÉFENDEUR : Madame B N 33, rue de la Mare à l’Âne Bâtiment C...

...Chambre 25 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4W Minute : Madame E S Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH - MONIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 C/ Monsieur U I P copie exécutoire à Maître Arnaud MONIN copie certifiée conforme à Monsieur U I P le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR : Madame E S 6, rue des Amandiers 93700 DRANCY...

...Chambre 25 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA5 Minute : Monsieur Y I Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 C/ Monsieur G C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur Y I 100, rue Marceau 93100 MONTREUIL non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur G C 6, rue des Grandes Murailles 93300 AUBERVILLIERS non comparant, ni...