La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 25 / proxi fond

...Chambre 25 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZN Minute : S.A. RATP HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE LOGIS TRANSPORTS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame X N Monsieur B N Copie Exécutoire délivrée à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Copie certifiée conforme délivrée à : Madame X N, Monsieur B N Le Jugement du 30 juillet 2024...

...Chambre 25 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIY5 Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur G E Copie Exécutoire délivrés à : Me Floriane BOUST Le Jugement du 30 Juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montruil-sous-Bois en date du 30 Juillet 2024; par Madame Hélène DUBREUIL...

...Chambre 25 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIY7 Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur Z K Copie Exécutoire délivrée à : SOGEFINANCEMENT Le Jugement du 30 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en dernier rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montruil-sous-Bois en date du 30 Juillet 2024; par Madame Hélène DUBREUIL, statuant en qualité de juge...

...Chambre 25 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIZG Minute : Monsieur P O Représentant : Maître Nicolas DE PRITTWITZ de l’AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0847 C/ S.A.R.L. ASSISTANCE GAILLARD 55 Copie Exécutoire délivrée à : Monsieur P O Le Jugement du 30 juillet 2024 Jugement réput...

...Chambre 25 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJVK Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM C/ Madame C L Copie Exécutoire délivrée à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM Le Jugement du 30 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en...

...Chambre 25 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJWT Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM C/ Madame M O Copie Exécutoire délivrés à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée à : Madame M O Le AUDIENCE CIVILE Jugement contradictoire et en premier ressort...

...Chambre 25 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXB Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Madame I S Copie Exécutoire délivrée à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS Copie certifiée conforme délivrée à : Madame I S Le Jugement du 30 juillet 2024...

...Chambre 25 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXG Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Monsieur N I Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Copie délivrée à : Le 16 Juillet 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement qualification rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montruil-sous-Bois...

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...Chambre 25 / proxi fond...TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYC Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM C/ Madame O Y Copie Exécutoire délivrée à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM Copie certifiée conforme délivrée à : Madame O Y Le Jugement du 30...