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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 23 / proxi référé - page 6

Page 6 des 54 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 23 / proxi référé, 19 mars 2024, 24/00403

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3OZ Minute : S.C.I. L Représentant : Me Nadia LALA BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 C/ Monsieur F Y Monsieur D S Monsieur U E P Monsieur L J C N Le Copie exécutoire : Me LALA BOUALI Copie certifiée conforme : M. Y M. S M. P M N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : S.C.I. L...

France | 19/03/2024 | Chambre 23 / proxi référé

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 23 / proxi référé, 19 mars 2024, 24/00511

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42J Minute : Madame D O I Représentant : Me Sofia RAFAÏ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur J T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : Madame D O I 12 boulevard Roger Salengro 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Me Sofia RAFAÏ, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur J T 31 avenue de la division Leclerc...

France | 19/03/2024 | Chambre 23 / proxi référé

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 23 / proxi référé, 07 mars 2024, 24/00140

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWSZ Minute : Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Monsieur R C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mars 2024 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3 F Groupe d’Action immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 141 533, ayant son siège social sis 159 rue Nationale, 75013 PARIS, représentée par Me...

France | 07/03/2024 | Chambre 23 / proxi référé

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 23 / proxi référé, 07 mars 2024, 24/00150

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWY2 Minute : Société 14 GAËTAN LAMY - Représentée par son gérant en exercice SARL CONCORDIM C/ Monsieur V H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mars 2024 DEMANDEUR : 14 GAËTAN LAMY Société en nom collectif immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 805 503 dont le siège social est 112 bis boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, représentée par son gérant en exercice...

France | 07/03/2024 | Chambre 23 / proxi référé
 
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