La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-3 - page 10
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 20 février 2020, 18/05742
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 91 Rôle N° RG 18/05742 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGZZ T, P, I G C/ J Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 06 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05520. APPELANTE Madame T, P, I G née le Date naissance 6 1966 à Localité 18 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 09 janvier 2020, 17/10658
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 N° 2020/1 Rôle N° RG 17/10658 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUZY J W Z I épouse E C/ I E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille REMUSAT Me Alix BELLACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02452. APPELANTE Madame J W Z I épouse E née le Date naissance 1 1965 à Localité 1 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 31 octobre 2019, 17/16511
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N° 2019/674 Rôle N° RG 17/16511 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEQV Z R C/ Y O L épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG Me Ghislaine BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 18 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04075. APPELANT Monsieur Z R né le Date anniversaire 1 1940 à Localité 1 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 16 mai 2019, 18/06748
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N°2019/368 Rôle N° RG 18/06748 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJYR H X C/ Z B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY -ministère public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02097. APPELANTE Madame H X de nationalité Française, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 02 mai 2019, 17/22370
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/22370 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUHU K T O H épouse E C/ G J E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Mathilde TESNIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00669. APPELANTE Madame K T O H épouse E née le Date naissance 1 1965 à Localité 1 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 07 février 2019, 18/06265
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 anciennement dénommée 6ème C ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2019 N°2019/ 62 Rôle N° RG 18/06265 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIJS Leonard X... C/ Alina Y... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Alima Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle Z... Me Lidia B... -ministère public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 02 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00335. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 10 janvier 2019, 18/02666
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 anciennement dénommée 6ème C ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N°2019/ 05 Rôle N° RG 18/02666 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6P5 Chantal Solange Marie X... épouse Y... Renaud Pierre I... Y... C/ Benoït Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Thérèse A... Me Gaspard B... - Ministère Public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 08 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n...
