La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 a

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2GG APPELANTE Mme V C Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Société CONCEPT OPTIMAL Non représentée Minute n° 191/2024 O R D O N N A N C E Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 14 avril 2022 à l'encontre du jugement rendu entre les parties le 30 mars 2022...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 180/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04349 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV7T Décision déférée à la cour : 26 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.S. LOONIS MAISONS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Guillaume...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 181/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBTC Décision déférée à la cour : 16 Mars 2023 par le PRESIDENT DU TJ DE STRASBOURG APPELANTS : Madame E D Monsieur A M demeurant ensemble Adresse 3 à Localité 4 représentés par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX AVOCATS, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 177/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBZK Décision déférée à la cour : 28 Mars 2023 par le juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANT et intimé sur incident : Monsieur L T demeurant Adresse 1 à Localité 4 représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour. Avocat plaidant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 176/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICCA Décision déférée à la cour : 14 Avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur I P exerçant sous l'enseigne CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE P demeurant Adresse 1 représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 184/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01777 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICDS Décision déférée à la cour : 14 Avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Le Syndicat CFDT SANTÉ SOCIAUX PRIVÉ DU BAS-RHIN, pris en la personne de son secrétaire général ayant son siège social Adresse 2 représent...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 173/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYI5 Décision déférée à la cour : 30 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : La S.A.S. GANTER SIREG prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 2 représentée par Me Anne CROVISIER...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 185/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01369 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ3P Décision déférée à la cour : 11 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : La S.A. MAISONS STEPHANE BERGER SUD ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 1...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H74T Minute n° : 169/2024 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur J Y demeurant Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur I H et Madame X U épouse H demeurant tous deux Adresse 4...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 186/2024 Copie exécutoire à Me MAKOWSKI Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAHL Décision déférée à la cour : 12 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Monsieur N F demeurant Adresse 1 représenté par Me Katja MAKOWSKI, Avocat à la cour INTIMÉE : La S.A.S.U. GARAGE...