La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2 a

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHT APPELANTE Mme C J veuve U Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉES Mme V L épouse D La Mutuelle MGEN Minute n° 294/2024 O R D O N N A N C E Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme C J veuve U le 14 juin 2024 à l'encontre du jugement rendu entre les parties le 27 mai 2024...

...Chambre 2 a...Copie aux avocats par voie de case Copie aux parties par LS Transmis par courriel au Centre de médiation des notaires le 9 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDW Minute n° : 287/2024 ORDONNANCE DU 9 JUILLET 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur L N demeurant Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur M N demeurant Adresse 3 Localité 6...

...Chambre 2 a...Copie aux avocats par voie de case Copie par LS aux parties Transmis à M. N par courriel le 9 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJN5 Minute n° : 286/2024 ORDONNANCE DU 9 JUILLET 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur V L demeurant Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour INTIMÉE : Madame D I demeurant Adresse 4 Localité 6 représentée par la SELARL ARTHUS...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 271/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYAH Décision déférée à la cour : 16 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANTES : La S.A.S. COCO LM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 5 Madame I T exploitant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 282/2024 Copie exécutoire aux avocats Copie à M. le P.G. Le 5 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYSV Décision déférée à la cour : 11 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Madame P E X demeurant Adresse 3 Monsieur R X demeurant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 279/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01794 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2SF Décision déférée à la cour : 15 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame F O D H épouse B demeurant Adresse 3 représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX AVOCATS, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 268/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02719 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4FG Décision déférée à la cour : 20 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame M P demeurant Adresse 3 ESPAGNE représenté par Me Céline RICHARD, avocat à la cour. INTIMÉ : Monsieur W J...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 276/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAPR Décision déférée à la cour : 22 Octobre 2018 par le tribunal de grande instance à compétence commerciale de MULHOUSE APPELANTES : 1/ La ..., société de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 6...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 272/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICID Décision déférée à la cour : 06 Avril 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : Madame S X M veuve D demeurant Adresse 1 à Localité 7 représenté par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 278/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICPN Décision déférée à la cour : 02 mai 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS : Monsieur F Z X demeurant Adresse 10 à Localité 3...