Recherche de formation:Chambre 2 a dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 24 mai 2024, 22/01757
...Chambre 2 a...MINUTE N° 209/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 mai 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2QC Décision déférée à la cour : 18 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : La Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, représentée par son représentant légal audit siège ayant son siège social Adresse 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 23 mai 2024, 23/02952
...Chambre 2 a...MINUTE N° 199/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02952 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEB2 Décision déférée à la cour : 16 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Saverne APPELANTE : Madame Z G U divorcée H demeurant Adresse 2 représentée par Me Joseph WETZEL, Avocat à la cour INTIMÉS : Madame R S épouse W...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 22 mai 2024, 23/03037
...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél XXXXXXXX01 N° RG 23/03037 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEGK Minute n° 207/2024 APPELANT P J Représenté par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS V Z Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR X S épouse Z Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T É DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 03 Août 2023 à l'encontre de l'ordonnance rendue...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 17 mai 2024, 21/04089
...Chambre 2 a...MINUTE N° 203/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 17 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04089 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVRS Décision déférée à la cour : 10 Août 2021 par le tribunal judiciare de Strasbourg APPELANTE : Madame Y D veuve Z demeurant Adresse 13 représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour plaidant...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 16 mai 2024, 21/03245
...Chambre 2 a...MINUTE N° 192/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03245 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUFV Décision déférée à la Cour : 17 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.R.L. LES PINSONS prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 16 mai 2024, 21/03270
...Chambre 2 a...MINUTE N° 195/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03270 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUHG Décision déférée à la Cour : 11 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPELS INCIDENTS ET PROVOQUÉ : La S.A.R.L. R P ENTERTAINMENTS exploitant sous l'enseigne 'Le Restaurant I SIBIN...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 16 mai 2024, 22/00894
...Chambre 2 a...MINUTE N° 202/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZBE Décision déférée à la cour : 19 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : La SAS HAMMAM ET TRADITIONS prise en la personne de son représentant légal audit siège ayant siège Adresse 2 à Localité 5...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 16 mai 2024, 22/01253
...Chambre 2 a...MINUTE N° 197/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZUU Décision déférée à la cour : 24 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : Madame H M demeurant Adresse 4 représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour INTIMÉE : La S.A.S...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 06 mai 2024, 22/01570
...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2GG APPELANTE Mme V C Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Société CONCEPT OPTIMAL Non représentée Minute n° 191/2024 O R D O N N A N C E Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 14 avril 2022 à l'encontre du jugement rendu entre les parties le 30 mars 2022...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 19 avril 2024, 21/04349
...Chambre 2 a...MINUTE N° 180/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04349 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV7T Décision déférée à la cour : 26 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.S. LOONIS MAISONS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Guillaume...
