La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 2 a

...Chambre 2 a...MINUTE N° 236/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04804 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWYN Décision déférée à la cour : 08 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame Z M demeurant Adresse 1 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour. INTIMÉ : Monsieur U R...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me HARNIST - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me CROVISIER - Me ROTH - Me HARTER le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZK5 Minute n° : 230/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : La S.A. AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal, appelante sous le n° 22/1067 et intimée sous le n° 22/1158 ayant siège Adresse 3 représentée par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour plaidant : Me...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me LITOU-WOLFF exécutoire - Me FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me BRUNNER - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me LEPINAY le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7ZH Minute n° : 226/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTES : La S.A.S. HN INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 3 à Localité 8 La S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me LITOU-WOLFF - Me BRUNNER - Me LEPINAY - Me SPIESER-DECHRISTÉ exécutoire le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H77V Minute n° : 227/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTES : La S.À.R.L. IMMEPAR ès qualités de liquidateur de la SCCV KELLERMANN, prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 1 La S.A. IMOFINANCES ès...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Céline RICHARD le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICAR Minute n° : 229/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame E C demeurant Adresse 3 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 68066-2023-003296 du 26/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR Monsieur N R demeurant Adresse 3 Localité 1...

...Chambre 2 a...Copie : - aux avocats par le RPVA - aux parties par LS - à Mme F par courriel le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02587 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOZ Minute n° : 231/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur K I demeurant Adresse 6 à Localité 9 Madame S I demeurant Adresse 4 à Localité 7 Monsieur G I demeurant Adresse 10 à Localité 8 - ITTLENHEIM représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRIST...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me Stephanie ROTH le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03287 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IETJ Minute n° : 212/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : La SCCV SERENITE HEGENHEIM prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 1 représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur F P né le 3 Janvier 1963 à Localité 3, de...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me X O - Me Camille ROUSSEL le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/04089 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF5L Minute n° : 228/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur D G demeurant Adresse 2 Madame Y B épouse G demeurant Adresse 2 Madame L G épouse U tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de S Z demeurant Adresse 1 Monsieur M G demeurant Adresse 2...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 21/01058 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQK5 APPELANTS H E Z C épouse E Représentés par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMÉS Muriel THIEBAUT-GEORGES K P S P Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour Minute n° 232/2024 ORDONNANCE DU 4 JUIN 2024 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Sylvie SCHIRMANN, greffière, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 224/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 31 mai 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 12 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 18/02820 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GZOA Décision déférée à la cour : 24 Mai 2018 par le tribunal de grande instance de Localité 12 APPELANTE : La SCI ESCULAPE, représentée par son représentant légal ayant son siège social Adresse 9 à Localité 10 représentée par Me...