La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 2 a
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 août 2024, 22/00164
...Chambre 2 a...MINUTE N° 304/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXZD Décision déférée à la cour : 27 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Localité 4 APPELANT : Les Hôpitaux Universitaires de Localité 4 pris en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 1 à Localité 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 août 2024, 22/00348
...Chambre 2 a...MINUTE N° 296/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYDA Décision déférée à la cour : 27 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La MACIF, prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 août 2024, 22/01251
...Chambre 2 a...MINUTE N° 300/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZUQ Décision déférée à la cour : 25 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Saverne APPELANTE : Madame K W demeurant Adresse 3 à Localité 2 représentée par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour INTIMÉE : La...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 août 2024, 22/01366
...Chambre 2 a...MINUTE N° 302/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01366 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ3J Décision déférée à la cour : 24 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame F G demeurant Adresse 4 représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour. INTIMÉ : Monsieur J U demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 août 2024, 22/01814
...Chambre 2 a...MINUTE N° 301/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2TH Décision déférée à la cour : 11 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : La S.C.I. GULER, prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 1 représentée par Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 29 août 2024, 23/01221
...Chambre 2 a...MINUTE N° 303/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBGS Décision déférée à la cour : 09 Mars 2023 par le Juge de la mise en état de MULHOUSE APPELANTES : La S.À.R.L. SARACENO DOMINIQUE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 La S.A.S.U. TRAVAUX PUBLICS 3 FRONTIERES...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 28 août 2024, 24/01811
...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJSI APPELANTS V F E M épouse F Représentés par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour INTIMÉES S.A.R.L. GERARD BALZER ET FILS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' en qualité d'assureur responsabilité civile de GERARD BALZER SAV Minute n° 309/2024 O R D O N N A N C E Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 19 août 2024, 22/01107
...Chambre 2 a...MINUTE N° 298/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZMX Décision déférée à la cour : 10 Février 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et intimés sur appel incident : Madame B R Monsieur W A demeurant ensemble Adresse 3 représentés par Me Anne CROVISIER de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 19 août 2024, 22/01438
...Chambre 2 a...MINUTE N° 299/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ7N Décision déférée à la cour : 18 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : La S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION REGENASS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 à Localité 9 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 19 juillet 2024, 21/00719
...Chambre 2 a...Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/00719 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZG Minute n° : 295/2024 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur C Y, sous sauvegarde de justice, demeurant Adresse 2 Monsieur L P en sa qualité de mandataire spécial de Monsieur C Y demeurant Adresse 3 représentés par Me Thierry CAHN, avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur...
