La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 10

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03980 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GG Jugement du 18 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 la SELARL DE BELVAL - 654 Me Philippe PLANES - 303 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 18 juillet 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 juin...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/01453 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TVOJ Notifiée le : Expédition à : Maître O Z de la SELARL Z SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 1179 Me Mélanie ELETTO - 2121 Maître C L de la SCP RIVA ASSOCIES - 737 Me Maïté ROCHE - 539 Maître G-H S de la SELARL TACOMA - 2474 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur P, B T né le 06 Octobre 1959 à Localité 8, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Jean-marie CHANON de la SELARL CHANON SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3WR Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS S.N.C. HABIGESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 8 - Localité 13 représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03988 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GW Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. YAAFA FALAFEL COMPANY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 6 représentée par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Tim DORIER...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03371 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V37B Notifiée le : Expédition à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS - 1032 la SELARL ELITYS AVOCAT - 759 la SELARL LEGI AVOCATS - 664 Me Laurent PRUDON - 533 la SCP THOURET AVOCATS - 732 ORDONNANCE Le 08 juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS S.A.R.L. CLEMENT VERGELY ARCHITECTES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/07284 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD3N Notifiée le : Expédition à : la SELARL BD AVOCATES - 1209 la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE Le 08 juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur M B né le 25 décembre 1974 à Localité 7 MAROC Localité 7 demeurant Adresse 1 MAROC représenté par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS S.A.S. L’OCTOGONES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08243 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMPV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 15 mars 2010 sous le RG n° 07/04808 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de PARIS rendu le 30 janvier 2014. Le recours en révision introduit le 05 mars 2014 a été déclaré irrecevable par un arrêt de la chambre 6/7 de la Cour d'appel de...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00722 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 INTIMEE S.A.S. SOCIETE DU FIGARO Prise en la...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06607 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/07481 APPELANT Monsieur N D chez Monsieur B Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEES S.E.L.A.R.L...