| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 h, 18 juillet 2024, 21/03980
...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03980 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GG Jugement du 18 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 la SELARL DE BELVAL - 654 Me Philippe PLANES - 303 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 18 juillet 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 juin...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 15 juillet 2024, 19/01453
...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/01453 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TVOJ Notifiée le : Expédition à : Maître O Z de la SELARL Z SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 1179 Me Mélanie ELETTO - 2121 Maître C L de la SCP RIVA ASSOCIES - 737 Me Maïté ROCHE - 539 Maître G-H S de la SELARL TACOMA - 2474 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur P, B T né le 06 Octobre 1959 à Localité 8, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Jean-marie CHANON de la SELARL CHANON SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 15 juillet 2024, 21/03281
...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3WR Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS S.N.C. HABIGESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 8 - Localité 13 représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 15 juillet 2024, 21/03988
...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03988 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GW Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. YAAFA FALAFEL COMPANY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 6 représentée par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Tim DORIER...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 15 juillet 2024, 21/08560
...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 08 juillet 2024, 21/03371
...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03371 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V37B Notifiée le : Expédition à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS - 1032 la SELARL ELITYS AVOCAT - 759 la SELARL LEGI AVOCATS - 664 Me Laurent PRUDON - 533 la SCP THOURET AVOCATS - 732 ORDONNANCE Le 08 juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS S.A.R.L. CLEMENT VERGELY ARCHITECTES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 08 juillet 2024, 22/07284
...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/07284 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD3N Notifiée le : Expédition à : la SELARL BD AVOCATES - 1209 la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE Le 08 juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur M B né le 25 décembre 1974 à Localité 7 MAROC Localité 7 demeurant Adresse 1 MAROC représenté par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS S.A.S. L’OCTOGONES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 juillet 2024, 19/08243
...Pôle 6 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08243 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMPV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 15 mars 2010 sous le RG n° 07/04808 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de PARIS rendu le 30 janvier 2014. Le recours en révision introduit le 05 mars 2014 a été déclaré irrecevable par un arrêt de la chambre 6/7 de la Cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 juillet 2024, 21/06585
...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00722 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 INTIMEE S.A.S. SOCIETE DU FIGARO Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 juillet 2024, 21/06607
...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06607 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/07481 APPELANT Monsieur N D chez Monsieur B Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEES S.E.L.A.R.L...