La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 12
Page 12 des 783 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 11 avril 2024, 24/02308
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZ2 Ordonnance n° 2024/M68 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme V P Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE, appelante contre V P, intimée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2024, 20/08484
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 177 Rôle N° RG 20/08484 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHS6 Syndicatdescopropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 8 C/ L P H P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nice en date du 20 Août 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0000. APPELANTE Syndicatdescopropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 8 dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2024, 20/09631
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 178 Rôle N° RG 20/09631 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLUW A.S.L. LE JARDINS DE LA LICORNE C/ W S veuve O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me François AUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de FREJUS en date du 10 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-957. APPELANTE A.S.L. LE JARDINS DE LA LICORNE représentée par son syndicat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2024, 20/09633
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 179 Rôle N° RG 20/09633 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLU3 A.S.L. LE JARDINS DE LA LICORNE C/ O Z Y X épouse Z N Z épouse B W Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me François AUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de FREJUS en date du 10 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-1039. APPELANTE A.S.L. LE JARDINS DE LA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2024, 20/09635
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 180 Rôle N° RG 20/09635 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLVB A.S.L. LE JARDINS DE LA LICORNE C/ N F C R épouse F S F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me François AUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de FREJUS en date du 10 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-858. APPELANTE A.S.L. LE JARDINS DE LA LICORNE représentée par son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2024, 20/09638
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 181 Rôle N° RG 20/09638 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLVI A.S.L. LE JARDINS DE LA LICORNE C/ C E veuve F I F U F Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain-david POTHET Me François AUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de FREJUS en date du 10 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-958. APPELANTE A.S.L. LE JARDINS DE LA LICORNE représentée par son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2024, 20/09639
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 182 Rôle N° RG 20/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLVL A.S.L. LE JARDINS DE LA LICORNE C/ M B veuve R L R K R épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 10 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-857. APPELANTE A.S.L. LE JARDINS DE LA LICORNE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2024, 21/00531
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 165 Rôle N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYVG K M C/ F M W T épouse M Syndicat 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 16 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/01200. APPELANT Monsieur K M né le 29 Mars 1944 à Localité 6, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2024, 21/01337
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 166 Rôle N° RG 21/01337 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3M3 Syndicat 4 C/ T I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Stein SERRADJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CAGNES SUR MER en date du 22 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-0898. APPELANTE Syndicat 4 syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SARL L'AGENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 04 avril 2024, 21/02064
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 174 Rôle N° RG 21/02064 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG52S P, G M C/ Syndic. de copro. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 13 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/03184. APPELANT Monsieur P, G M, demeurant Adresse 1 représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP...
