La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-6

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVE Ordonnance n° 2024/ 63 Localité 4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. E J Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Mme W I ÉPOUSE J Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A. MACIF Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Association...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 23/15575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJYK Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/ 61 Localité 6 Affaire : M. C I Représentant : Me Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000088 du 20/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 Appelant C/ Mme X O LA SA MMA IARD Représentant : Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 115 Rôle N° RG 24/03001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGJ C E C/ O H Organisme CPAM DU VAR Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christophe COUTURIER Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Décembre 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 22/10154. APPELANT Monsieur C E assuré Numéro identifiant 1 né le Date...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 28 MARS 2024 N°2024/114 Rôle N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2V SNC LINKCITY SUD-EST C/ X O S.A.S. SGETAS 54 STE BOUYGUES BATIMENT SUD-EST SA ENEDIS Mutuelle MUTUELLE DES ÉTUDIANTS S.A.S. TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me TOUBOUL-ELBEZ Me BERGANT Me BOISRAME Me BADIE Me DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la chambre 1-6 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/74 N° RG 21/03575 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCST S.A. AGPM VIE C/ R J Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Caroline CLEMENT -Me Céline SCHIAVOLINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 04 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/05224. APPELANTE S.A. AGPM VIE dont le siège social est Adresse 4 représentée et assistée par Me...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/77 N° RG 22/04677 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEOC FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES F.G.A.O. C/ Y S E U Société LES MUTUELLES DU MANS MMA IARD ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AIG EUROPE S.A.R.L. LOUCAR CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL VIDAPARM -Me Elsa VALENZA -SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES -SELARL JURISBELAIR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/78 N° RG 22/11386 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4BO ASSOCIATION ENTR'AIDE SAINT CYRIENNE C/ X Y CPAM DU VAR S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON -Me Fabrice ANDRAC -SELASU CECCALDI STÉPHANE -Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 06 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02914. APPELANTE ASSOCIATION...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/79 N° RG 22/11450 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4IM L O C/ Compagnie d'assurance MACSF CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Charles TOLLINCHI -Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 14 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/04029. APPELANT Monsieur L O né le Date naissance 1 2000 à Localité 7, demeurant Adresse 3...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 Mars 2024 N°2024/81 N° RG 22/15144 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKB3 C U C/ S.A. AIG EUROPE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -SELARL JURISBELAIR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01601. APPELANT Monsieur C U, Assuré n° Numéro identifiant 2 né le Date naissance...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 72 N° RG 22/16981 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQHH T H C/ P B S.A. MMA IARD CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD NICOLAS Me Audrey CAMPANI SELARL BENSA TROIN AVOCATS ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 17 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/04253. APPELANT Monsieur T H, assuré n°1 81 10 06 0088...