La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-6

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/189 N° RG 19/18679 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIOY K C C/ Société GMF Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Laetitia MAGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Novembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 18/03194. APPELANT Monsieur K C né le Date naissance 2 1975 à MEKNES MAROC...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 22/16484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO5B L U C/ S.A.S.U. IMERYS PCC FRANCE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sophie BAYARD - Me Mélanie ROBIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de tarascon en date du 10 Novembre 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/00908. APPELANT Monsieur L...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/192 Rôle N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTZ N P C/ R Z Association HOPITAL 9 DE Localité 8 Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM S.A. SHAM Organisme CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me CONSOLIN Me SIGNOURET Me ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/193 Rôle N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXDG C Z C/ Société CPAM 13 Compagnie d'assurance MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUBOUL Me DE GOLBERY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 24 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/08511. APPELANTE Madame C Z assurée sociale n° Numéro identifiant 2 née le Date...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/194 Rôle N° RG 23/02219 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYWM H N C/ P E J Z Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE CPCAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean laurent ABBOU - Me Bruno ZANDOTTI - Me Philippe CARLINI - Me Régis CONSTANS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Marseille en date du 19 Janvier 2023 enregistré e au répertoire général sous le...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/195 Rôle N° RG 23/02239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYYY M Z C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie ATTIA - Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 06 Janvier 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/00137. APPELANTE Madame M Z assurée Numéro identifiant 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 23/02275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY5M M F C/ ONIAM Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 26 Janvier 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 20/02577. APPELANT Monsieur M F né le Date naissance 1 1958 à , demeurant Adresse 3 représenté par...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/196 Rôle N° RG 23/02431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMR N C C/ M I S.A. MAAF ASSURANCES Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE AGISSANT POUR LE COMPTE D E LA CPAM DE LA SARTHE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Charles TOLLINCHI - Me Laetitia MAGNE - Me Céline VERGELONI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 19 Janvier 2023 enregistré e au répertoire général...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/197 Rôle N° RG 23/02740 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2N4 G F A C/ S.A.S. DELTA SERVICE LOCATION D.S.L. Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me DE ANGELIS Me CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/02077. APPELANT Monsieur G F A né le Date naissance...

...Chambre 1-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWR Ordonnance n° 2024/102 Localité 5 Mme Y H assurée Numéro identifiant 2-67 Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A. L'EQUITE Représentant : Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE SA GENERALI VIE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivia RISPAL - CHATELLE, avocat au barreau de...