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19/07/2024 | FRANCE | N°24/07538

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 19 juillet 2024, 24/07538


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-6

N° RG 24/07538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEH



Ordonnance n° 2024/ 111 [Localité 4]



S.A. CLINIQUE SAINT GEORGE

Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE



Appelante

M. [E] [L]

Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE

M. [B] [F]

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE


>Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Jean-Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/07538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEH

Ordonnance n° 2024/ 111 [Localité 4]

S.A. CLINIQUE SAINT GEORGE

Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [E] [L]

Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE

M. [B] [F]

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEH joint au N° RG 24/08318

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/08318

Fait à [Localité 3], le 19/07/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :19/07/2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-6
Numéro d'arrêt : 24/07538
Date de la décision : 19/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 26/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-19;24.07538 ?
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