La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 88
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 décembre 2019, 19/05566
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 LV N°2019/ 751 Rôle N° RG 19/05566 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECHQ W R N H épouse R C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE SELARL ABEILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Toulon en date du 09 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00540. APPELANTS Monsieur W R demeurant Adresse 2 représenté par Me Eric...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 décembre 2019, 19/05571
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 LV N°2019/ 752 Rôle N° RG 19/05571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECH4 P N K Z épouse N C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE SELARL ABEILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Toulon en date du 09 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00538. APPELANTS Monsieur P N demeurant Adresse 2 représenté par Me Eric...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 décembre 2019, 19/05574
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 LV N°2019/ 753 Rôle N° RG 19/05574 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECIE V B X R épouse B C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE SELARL ABEILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Toulon en date du 09 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00539. APPELANTS Monsieur V B demeurant Adresse 2 représenté par Me Eric MARTINS-MESTRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 décembre 2019, 18/15015
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 HG N° 2019/ 723 N° RG 18/15015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCMF M E P K C/ L' ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE LES VILLAS D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Nicolas CALANDRA SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de marseille en date du 03 Août 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11 07-3090. APPELANT Monsieur M E P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 05 décembre 2019, 18/01962
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 hg N° 2019/ 707 Rôle N° RG 18/01962 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB4RO SCI LES LIERRES C/ Syndicat des copropriétaires LE KALISTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 08 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00012. APPELANTE SCI LES LIERRES prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 novembre 2019, 18/00015
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 hg N°2019/689 Rôle N° RG 18/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBW7A R, H K C/ D Z épouse C K C Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 04 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03738. APPELANTE Madame R, H K demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 novembre 2019, 18/00052
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 lv N°2019/690 Rôle N° RG 18/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXBR B F N W EPOUSE S C/ V R Q R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI Me Céline GILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Grasse en date du 30 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 1116000622. APPELANTES Madame B F demeurant Adresse 1 représentée par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 novembre 2019, 18/02794
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 Mfb N° 2019/ 683 N° RG 18/02794 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB62Q Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT GIBP C/ G J Q D Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03383...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 novembre 2019, 18/05504
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 Mfb N° 2019/ 686 N° RG 18/05504 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGEU Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ W K N A H V K W G I F J J G P M L Q M X M B Y F E U V C D S R O U R U N Q E Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 21 novembre 2019, 18/00883
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 lv N° 2019/ 678 Rôle N° RG 18/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZGR F D O I M F épouse J B M épouse X H Z Z X A P U J S Z C/ Association ASL Personne géo-morale 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SCHRECK Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04299. APPELANTS...
