La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 86
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 novembre 2020, 16/02802
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 hg N° 2020/ 270 Rôle N° RG 16/02802 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6DZZ N H épouse W C/ Y H épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL UGGC AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Février 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/11256. APPELANTE Madame N H épouse W demeurant Adresse 3 - Localité 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 novembre 2020, 18/05924
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 lv N° 2020/ 263 N° RG 18/05924 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHL6 X M C/ B G Société Adresse 12 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Eric BIENFAIT SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05934. APPELANT Monsieur X M demeurant Adresse 9 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 novembre 2020, 18/00849
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 mfb N°2020/ 250 Rôle N° RG 18/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZEJ V G I R épouse G C/ Etablissement OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA HA UTE-CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n°1198 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 23 novembre 2017, enregistré sous le numéro de pourvoi G 16-22.841 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 318 rendu le 25 mai 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 novembre 2020, 18/02197
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 lv N° 2020/ 234 Rôle N° RG 18/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5HJ X Z D G C/ E B U L EPOUSE B épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jonathan TURRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Janvier 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/03503. APPELANTS Madame X Z demeurant Adresse 1 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 novembre 2020, 19/10951
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2021 Mfb N° 2020/ 224 Rôle N° RG 19/10951 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER4L Y O Association CALIFORNIA RANCH C/ N E SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE LA CORSE - SAFER Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DESPLATS MUZZIN SCP RIBON KLEIN SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL CADJI ASSOCIES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n°255F-D rendu par la Cour de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 15 octobre 2020, 19/05231
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2020 LV N° 2020/ 199 Rôle N° RG 19/05231 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBII L N C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 211 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 14 Mars 2019, enregistré sous le numéro de pourvoi M 17-23.285 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 550...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 septembre 2020, 19/13088
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2020 lv N° 2020/ 159 Rôle N° RG 19/13088 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX6B EY L H L C/ P O U N épouse O M L R L épouse Z VJ B E AP X Y G épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENEFICE Me TEBIEL Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 388 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 17 Avril 2019, enregistré sous le numéro de pourvoi U 18-16.534, qui a cassé et annulé l'arrêt n°139 rendu le 14 mars...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 18 juin 2020, 18/06995
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2020 N° 2020/ 129 Rôle N° RG 18/06995 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKRS Q L épouse K C K V P épouse K C/ I G L T Y N W T épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 26 Mars 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/02997...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 février 2020, 18/15628
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2020 hg N° 2020/ 78 N° RG 18/15628 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEE3 W... H... épouse Q... C... Q... C/ J... G... D... L... épouse G... T... G... épouse I... SCI LA DATCHA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 janvier 2020, 18/06652
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 lv N°2020/ 58 N° RG 18/06652 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJQD Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIGNANE PLAGE CONCORDE C/ D K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Romain JIMENEZ-MONTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 16 novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 91-16-0003 rectifié le 22 mars...
