La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 55
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 janvier 2023, 19/15624
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 lv N°2023/8 Rôle N° RG 19/15624 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7W4 M Z C/ O E Syndic. de copropriété SDC RESIDENCE LE CEZANNE SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SARL ATORI AVOCATS Me Florence RICHARD SELARL C.L.G. SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/13781...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 janvier 2023, 19/15626
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 12 JANVIER 2023 lv N°2023/9 Rôle N° RG 19/15626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7XB O M G W épouse M C/ Société Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02793. APPELANTS Monsieur O M, demeurant Adresse 1 représenté par Me Alexandra...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 janvier 2023, 19/15699
...Chambre 1-5...3COUR D'APPEL D'Localité 3 Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 12 JANVIER 2023 ph N°2022/ 10 Rôle N° RG 19/15699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE76I Syndicat des copropriétaires Adresse 2 C/ K L P O SCI JSL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 14/11122. APPELANT Syndicat des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 janvier 2023, 19/19089
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 PH N° 2023/ 1 N° RG 19/19089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJT5 V Y F J C/ D A G L épouse épouse A Copie exécutoire délivrée le : à : Me LORENZI Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du tribunal de grande instance de GRASSE en date du 13 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04187. APPELANTS Madame V Y demeurant Adresse 1 représentée par Me Josyane...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 janvier 2023, 20/00581
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 PH N° 2023/ 2 N° RG 20/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN2S E S C/ S.C.P. BONHEUR POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03629. APPELANT Monsieur E S demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 janvier 2023, 20/00943
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 PH N° 2023/ 4 N° RG 20/00943 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPBJ T U épouse O C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA LES MIMOSAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER Me CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05003. APPELANTE Madame T U épouse O demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 janvier 2023, 20/01513
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 PH N° 2023/ 5 N° RG 20/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ56 V M W B épouse M C/ SDC LES TERRASSES D'ORIANE Société COGESTIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me ITRAC Me CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/09310. APPELANTS Monsieur V M demeurant Adresse 3 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 janvier 2023, 21/05888
...Chambre 1-5...792F-DCOUR D'APPEL D'Localité 4 Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 12 JANVIER 2023 N°2022/11 Rôle N° RG 21/05888 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ5S J M N M I M C/ 27 MMA IARD ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI CRJ AVOCATS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 792 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 5 Novembre 2020, enregistré sous le numéro de pourvoi G 18-18.341 qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt n°328 rendu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 janvier 2023, 19/16178
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 1 Localité 4 Chambre 1-5 N° RG 19/16178 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBIX Ordonnance n° 2023/Localité 7/004 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 3 Pris en la personne de son syndic en exercice, la société IMMOGEST, SARL au capital de 7.622,45 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 353 640 758, dont le siège social est sis à Adresse 6, représentée par son gérant domicilié es-qualités audit siège social. Représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 janvier 2023, 22/00429
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 5 Localité 4 Chambre 1-5 N° RG 22/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGX Ordonnance n° 2023/MEE/005 M. U V Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme A G épouse V Représentée et assistée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelants Mme R N épouse K Représentée par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE M...
