La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 5

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/10469 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOJQ Ordonnance n° 2024/M112 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier Vu l'instance opposant : SCCV PINTO CROISETTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 19/12318 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVYQ Ordonnance n° 2024/M/111 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : Syndicat des copropriétaires « Adresse 5 » représenté par son Syndic en exercice, la SASU « AGENCE TRIAM-IMMO 25 KENNEDY BILLON TRIAM » à l'enseigne « BILLON LONGCHAMP », dont le siège social est sis Adresse 3, prise en la personne de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 MM N° 2024/ 212 Rôle N° RG 23/10418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUA S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ F X S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 PH N° 2024/ 213 Rôle N° RG 23/10420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUE S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ R K S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 PH N° 2024/ 215 Rôle N° RG 23/10424 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUL S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ P T S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 AC N° 2024/ 216 Rôle N° RG 23/10425 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUN S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ R W S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 MM N° 2024/ 217 Rôle N° RG 23/10427 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUQ S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ U C S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 MM N° 2024/ 218 Rôle N° RG 23/10428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUS S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ L U S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 21/14884 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIKQ Ordonnance n° 2024/MEE/102 S.C.I. PIERRE représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 1 représenté par son syndic en exercice la SARL Adresse 4, RCS NICE 303 459 097 représenté par Me Céline ORENGO de la SELARL ORENGO-MICAULT, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. BAR DE LA BOURSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUYI Ordonnance n° 2024/M109 M. L Y Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Mme U O épouse Y Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelants S.A.S. SALINS DU MIDI PARTICIPATIONS Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les...