La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 87

...Chambre 1 a...MINUTE N° 273/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKZY Décision déférée à la Cour : 24 Janvier 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. KREBS ENERGIE II prise en la personne de son représentant légal 14 route de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 271/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01952 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLNQ Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2020 par la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur X K 31, avenue du Général De Gaulle 68300 SAINT-LOUIS Représenté par...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 268/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01008 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQIF Décision déférée à la Cour : 12 Février 2021 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTES : Madame E Z 19, avenue Aristide Briand 68200 MULHOUSE S.A.S.U. LE PETIT MARCHE...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYIX Minute n° 263/22 APPELANTE S.A.R.L. AUBERGE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. GRENKE LOCATION assistée de Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 27 Janvier 2022 à l'encontre du jugement rendu le...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/01598 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRHJ APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG GUTENBERG prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS D Z, en liquidation judiciaire. Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Me L V, mandataire liquidateur de M. D Z S.E.L.A.R.L. N ASSOCIES, prise en la personne de Me P N, mandataire liquidateur de M. D Z Minute n...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTTN APPELANT V D Représenté par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 256/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 modifés du code de procédure...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 262/22 Copie à - Me Guillaume HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Katja MAKOWSKI Le 13.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03255 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUGJ Décision déférée à la Cour : 05 Juillet 2021 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXI4 APPELANT R S Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS I G Association ELSASS ON THE ROCKS Prise en la personne de son représentant légal, Représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR N F Minute n° 258/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : 03.89.20.89.04 Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2021 Date de la saisine : 04 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Références 1ère instance : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de SAVERNE, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00113 - S.A.S. EUROPODIUM...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYUL APPELANTES S.A.S. O ASSOCIES prise en la personne de Maître P O, mandataire liquidateur de la SCS ALTIPIERRE DISTRIBUTION II S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, administrateur judiciaire, prise en la personne de Me T M, ès-qualité d'administrateur ad hoc de la SCS ALTIPIERRE DISTRIBUTION II, intervenante volontaire Représentées par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. CLIMATISATION GILBERT, prise en la personne de son representant...